Interventions sur "destruction" de Christophe Guilloteau

...tions pénales. Troisièmement, il étend aux activités proliférantes les règles de procédure applicables à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les enquêtes sur ces activités seront centralisées au tribunal de grande instance de Paris et les infractions seront celles définies en matière de terrorisme. Il n'est nul besoin de rappeler à quel point la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent texte, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut surtout émaner du comportement proliférant de certains États, notamment la Corée du Nord, mais que des réseaux clandestins privés, de type mafias, voire des particuliers, se pl...

, rapporteur suppléant. Avis défavorable. Malgré tout le plaisir que nous aurions eu à satisfaire notre ami Gilbert Le Bris, je note que sa rédaction a oublié les armes chimiques. Le fait que la notion d'« armes de destruction massive » ait été abondamment utilisée par l'administration Bush pour justifier la guerre d'Irak ne constitue pas un argument décisif. On trouve en effet cette notion dans les textes de doctrine militaire depuis 1946 et elle est couramment utilisée pour désigner les armes à effets humains et matériels dévastateurs. Il convient que le titre de la loi corresponde bien à l'intention du législateur....