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Interventions sur "violence" de Christophe Caresche


2 interventions trouvées.

Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en revanche assez peu appliqué. Pourquoi ? La situation a, certes, évolué favorablement, notamment en ce qui concerne la possibilité de dissoudre un club de supporters, comme ce fut le cas avec...

Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en revanche assez peu appliqué. Pourquoi ? La situation a, certes, évolué favorablement, notamment en ce qui concerne la possibilité de dissoudre un club de supporters, comme ce fut le cas avec...