Interventions sur "territorial" de Christophe Caresche

...constitutionnel aura sans doute à examiner de façon extrêmement précise cette question. Comme l'a dit M. Leroux, au nom de quoi pouvez-vous accepter de telles différences entre la répartition des sièges et la réalité démographique, par exemple entre le nombre de sièges attribué à la région Nord-pas-de-Calais et celui attribué à la région Auvergne ? Si l'on accepte cela, il n'y a plus aucune unité territoriale. Ensuite, vous prévoyez des exceptions et M. Warsmann les assume. Le problème est qu'elles s'appliquent par la force des choses à des départements déjà extrêmement favorisés par la règle démographique que vous avez retenue. Nous allons nous retrouver dans la même situation que lorsque le Conseil Constitutionnel a censuré la règle des deux députés par département. Sans préjuger de ce qu'il décid...

Cet amendement tend à préciser la manière dont le Gouvernement entend appliquer la disposition relative au conseiller territorial à Paris. Nous avons déjà évoqué le statut particulier du Conseil de Paris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette disposition à Paris, puisque le tableau qui vient de nous être remis fait apparaître qu'il y aura cinquante-quatre conseillers territoriaux. Où siégeront-ils ? Ce conseiller territorial pourrai...

Je comprends, à entendre la réponse de M. Perben, qu'une disposition prévoyant très explicitement que le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional sera intégrée dans le texte relatif aux incompatibilités et au renforcement de la démocratie locale, actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 361 est retiré.)