Interventions sur "schéma" de Christophe Caresche

...on du point de vue du législateur. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour les explications que vous venez de nous fournir. Je peux comprendre qu'il y ait une divergence d'appréciation entre l'État et la région et que cela puisse entraîner le blocage que vous avez évoqué. Néanmoins, ici, nous élaborons la loi. Quelle que soit donc l'issue des discussions entre l'État et la région sur l'actuel schéma d'aménagement celui qui est en préparation et qui finira bien par voir le jour , il est nécessaire de prévoir les choses dans le texte. Peu importe de savoir s'il s'agit du schéma d'aménagement actuel ou de celui de 1994. Nous élaborons la loi ; nous sommes dans un processus normatif. ; nous ne sommes pas là pour discuter, sur le fond, du schéma d'aménagement : cela ne relève pas de nos prérog...