Interventions sur "rectification" de Christophe Caresche

L'amendement pose le problème du dispositif de rectification retenu. Il nous faudrait connaître exactement la latitude offerte par la rectification. Le président de la commission des lois pourrait nous la préciser, mais il ne m'écoute pas Monsieur le président de la commission, je suggérais que vous vous exprimiez sur la notion de rectification. Quel champ couvre-t-elle ?

Reste qu'il faut savoir si les possibilités de modification sont illimitées ou pas. Faut-il comprendre qu'une résolution peut être totalement modifiée par une rectification ?

Certes, mais pour moi le terme de rectification désignait une modification limitée. Il me semble important que vous nous précisiez les choses, non seulement pour éclairer notre assemblée mais aussi d'autres instances comme le Conseil constitutionnel. À la rectification, nous préférons l'amendement car celui-ci prévoit un véritable débat entre les groupes, lesquels peuvent s'associer pour soutenir une résolution dont ils partageraient les obje...

Je souhaite bien du courage à ceux qui seront amenés à rectifier un projet de résolution, cette capacité étant en réalité très limitée. La rectification sera tout d'abord soumise à l'approbation du Gouvernement, qui pourra évidemment déclarer l'irrecevabilité sur la rectification, ce qui lui permettra d'empêcher toutes celles qui pourraient conduire à des votes non conformes à ses voeux. Ensuite, la rectification n'intervenant qu'en séance, cela interdirait toute élaboration collective dans le cadre d'un examen approfondi par les groupes. Nous s...