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...ation. C'est un sujet très important ». Ces mots ne sont pas les miens, vous l'avez compris, monsieur Apparu, vous qui étiez présent quand le Président de la République les a prononcés, le 14 septembre 2010, à Thiais dans le Val de Marne, dans un discours sur l'accession à la propriété. Il ajoutait : « Et M. Benoist Apparu va me proposer des mesures pour favoriser la transformation de bureaux en logements ».
que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements. Le chiffre cité par le Président de la République 6 millions de mètres carrés permet de prendre la mesure de l'enjeu de ces opérations de transformation : une telle surface représente au minimum 50 000 à 60 000 logements dans des zones qui connaissent peut-être la plus forte tension du marché du logement. Il ne s'agit donc absolument pas d'un enjeu marginal, bien au contraire. Depuis les ...
J'imagine que si. Il devrait concerner les transports. En revanche il paraît peu probable que l'on puisse construire 70 000 logements par an sur les territoires impactés par le Grand Paris. Ce n'est pas raisonnable. J'ai l'impression que nos collègues font référence à l'objectif de construction de logements pour l'ensemble de l'Île-de-France. Nous pourrions peut-être déposer un sous-amendement, ainsi rédigé : « Les projets du Grand Paris doivent contribuer à la création de 70 000 logements par an en Île-de-France. »
Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel considérerait cet amendement comme un cavalier. Quand bien même le ferait-il, il me semble que cela vaut la peine de l'adopter, puisque nous sommes tous d'a...
...de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur les discriminations à l'embauche. Au-delà des polémiques, à mon avis injustifiées, qu'elle suscite, cette enquête montre l'existence et la persistance de discriminations importantes dans notre pays. Cette situation n'est pas tolérable : s'agissant de l'accès à l'embauche et de l'accès au logement, il n'est pas possible de laisser à l'écart toute une partie de la population française. C'est dans cet esprit que le groupe socialiste a rendu publiques, il y a quelques semaines, cinquante propositions pour lutter contre les discriminations. Je voudrais en citer deux en matière d'emploi. La première consiste à permettre aux entreprises d'élaborer des tableaux de bord de la diversité pour mettr...