Interventions sur "licence" de Christophe Caresche

Il s'agit de dispositions visant les agences de mannequins. Nous avons eu un long débat en commission et des inquiétudes se sont fait jour sur tous les bancs je pense notamment à celles exprimées par Mme Antier et Mme Boyer. Je rappelle que l'article 8 vise à supprimer les incompatibilités pour l'obtention de la licence d'agence de mannequins, dont l'objet est d'éviter des conflits d'intérêts qui pourraient se produire au détriment de personnes parfois très jeunes, voire mineures, pas toujours capables de faire preuve de résistance. Le Gouvernement propose de supprimer ces incompatibilités. Nous n'avons pas la même interprétation de la directive et nous pensons qu'elles pourraient être conservées. Surtout, nous...

Jusqu'à présent, pour exercer son activité, un entrepreneur de spectacles devait être titulaire d'un titre universitaire ainsi que d'une licence obtenue par déclaration. Il nous est proposé d'assouplir ce régime d'autorisation. Or, l'étude d'impact est assez imprécise quant aux conséquences, notamment sociales, que cela aurait. Mieux vaudrait donc se montrer prudent et s'en tenir au dispositif actuel, en faisant usage, pour déroger à la directive, de la notion de « raisons impérieuses d'intérêt général ».

Nous proposons, pour l'octroi de la licence d'agence de mannequins, d'exiger un entretien entre l'autorité administrative et le demandeur afin d'évaluer l'intégrité personnelle de ce dernier. Il s'agit tout simplement de transposer le considérant 53 de la directive « Services ».