Interventions sur "détenu" de Christophe Caresche

...t précis et qu'un certain nombre d'éléments peuvent prêter à confusion. Je veux aussi vous dire, madame la ministre, que le fait que les conséquences de ce texte ne soient pas évaluées pose un problème majeur. Je ne mets pas en cause le travail de M. Tournier, qui est excellent, mais lorsque vous proposez une disposition qui aura pour conséquence soit de diminuer la population carcérale de 8 000 détenus, soit de l'augmenter de 10 000, c'est bien qu'il y a un problème. Il n'est pas acceptable de devoir miser sur la chance avec 8 000 détenus en moins, ou sur la malchance avec 10 000 détenus supplémentaires ! Comment peut-on légiférer à partir d'une évaluation aussi floue ?

Nous savons que le juge pourra y déroger assez largement, mais dans les procédures rapides de comparution immédiate, ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le juge ne disposera pas des éléments d'appréciation de la personnalité du prévenu. Il est probable, madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu'en matière délictuelle, votre projet ait des conséquences importantes sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. Le scénario dissuasif que vous évoquez n'est pas crédible. Vous aurez inévitablement des condamnations à des peines d'emprisonnement plus importantes, lesquelles augmenteront encore la population carcérale : plusieurs milliers de détenus supplémentaires qui s'ajouteront à ceux qui sont actuellement détenus, et qui ne sortiront pas du fait de la suppression de la grâc...

Comme nous avons quelques incertitudes et interrogations sur les conséquences de ce texte, nous demandons qu'un rapport relatif à l'application de ces articles soit présenté au Parlement, afin de connaître l'impact des dispositions. Il faut qu'on sache s'il y aura 8 000 détenus en moins ou 10 000 en plus. Je précise que nous sommes prêts à retirer cet amendement si le président de la commission s'engage à ce qu'un rapport soit fait sur l'application de cette loi dans un délai de six mois.