Interventions sur "conjoint" de Christophe Caresche
3 interventions trouvées.
le conjoint sera tenté d'utiliser cette disposition pour casser le mariage. Ces situations inadmissibles entraîneront un préjudice manifeste pour l'étranger, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Ensuite, les juges auront beaucoup de mal à appliquer cette disposition. On verra le sort qui lui sera réservé ; quoi qu'il en soit, il sera évidemment difficile aux juges de prouver que l'intention matrimonial...
...portun que M. Mariani commence par retirer son amendement. Par ailleurs, je pense que vous ne mesurez pas les conséquences de votre texte sur les étrangers comme sur les Français. Pour les premiers, comment allez-vous gérer des situations que vous trouverez aussi dans le XVIe arrondissement de Paris ou dans les Hauts-de-Seine ? Des expatriés installés en France ne pourront pas y accueillir leurs conjoints ou conjointes sans leur faire passer un examen de langue française. Ces situations me paraissent ingérables : un expatrié travaillant par exemple pour une entreprise étrangère installée en France a évidemment à coeur de venir avec son épouse lorsqu'il prend son poste. Vous allez aussi créer des situations difficiles pour des Français qui, comme l'a indiqué Arnaud Montebourg, auront les pires di...
...l'ordre de 7 % du total, vous voulez, pour parvenir au taux de 50 %, comprimer fortement l'immigration familiale. Tel est l'objectif de votre texte. Ce qui, dans l'immigration familiale, a progressé de manière relativement importante ces dernières années, ce n'est pas le regroupement familial qui, avec 20 000 à 25 000 personnes par an, reste stable depuis dix ans , mais l'arrivée en France de conjoints et conjointes de Français, qui a doublé au cours des dernières années et concerne aujourd'hui environ 50 000 personnes étrangères. Il est donc clair que votre projet de loi vise essentiellement à comprimer, à limiter cette immigration. Et il est important que la représentation nationale sache que ce texte va d'abord concerner des Français avant même de concerner des étrangers. Ceux-ci le seront...
