Interventions sur "champ" de Christophe Caresche

a poursuivi la présentation en évoquant le travail de la rapporteure du Parlement européen, Mme Gebhardt, et en exposant la situation française ainsi que les problèmes liés à la définition du champ d'application. Les rapporteurs ont salué le travail remarquable accompli par Mme Gebhardt, qui a réussi à élaborer un accord entre les groupes politiques du Parlement européen pour éliminer le « principe du pays d'origine » et sortir la directive de l'ornière. Elle a ainsi « rebâti » la directive, accomplissant ce que la Commission n'est pas parvenue à faire. Malgré ce travail, il reste un certa...

et Emile Blessig, rapporteurs, se sont dits favorables à un ajout concernant l'association des professionnels aux travaux, et à la mention d'une meilleure articulation entre la directive « services » et la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ils ont aussi estimé nécessaire d'appeler le Gouvernement à clarifier rapidement la délimitation exacte du champ d'application de la directive.