Interventions sur "carbone" de Christophe Caresche

...'une de l'autre ? Il peut y avoir un paradoxe à créer un marché sur les quotas d'émissions certes avec un objectif vertueux tout en s'interrogeant sur la régulation des marchés des matières premières, qui ont par ailleurs dérapé. Quoi qu'il en soit, nous sommes engagés dans ce processus, qui n'est d'ailleurs pas exclusif d'autres dispositifs je pense notamment à la mise en place d'une taxe carbone, au niveau national comme au niveau européen. Madame la ministre, d'ici à 2013, la France sera confrontée à une difficulté : elle n'a pas suffisamment de quotas d'émissions. Peut-être a-t-elle sous-évalué ses besoins ou a-t-elle été trop généreuse dans l'allocation des quotas ? Aujourd'hui, en tout cas, elle doit racheter des quotas. Une telle opération coûtera cher. Le Sénat avait étudié une so...

Je retiens de votre réponse que, selon vous, les négociations sur le climat ont fait fausse route en se focalisant sur la question du contingentement des émissions, au lieu de chercher à réduire les émissions en donnant un prix au carbone. Est-ce à dire que les négociations en cours se réorientent dans le sens d'une taxation du carbone aux frontières et de la fixation d'un cours mondial du carbone ? Autre question, plus provocatrice : que pensez-vous du nucléaire que vous avez cité parmi les énergies « propres », malgré les difficultés à traiter les déchets ? Considérez-vous l'atome comme une énergie soutenable ?

Je voudrais répondre à la commission et au ministre. D'abord, je ne comprends pas pourquoi vous vous acharnez à maintenir la dénomination « taxe carbone ». Je me réfère ici au rapport Rocard, qui n'a pas tranché la question de l'électricité, mais qui parle de « contribution énergie-climat ». En utilisant la dénomination « taxe carbone », vous prêtez le flanc à une critique, celle qui s'appuie sur l'idée qu'il s'agit là d'une taxe supplémentaire. Or il ne s'agit pas d'une taxe comme les autres, mais d'une contribution dont le produit est intégral...

...t n° 379 tend à inclure dans l'assiette de la taxe la part de l'électricité qui est liée à la production thermique. Il ne s'agit pas de taxer la production nucléaire ou la production par les énergies renouvelables, mais les 10 % d'électricité produits par les centrales thermiques. M. le rapporteur semblait plutôt d'accord sur le principe, mais il a refusé cet amendement au motif que « si la taxe carbone était appliquée à ce reliquat d'électricité d'origine fossile, elle aurait un effet quasi-nul sur les prix, sur la consommation et, donc, sur les émissions. » Le rapporteur serait donc d'accord pour considérer que l'électricité liée à la production thermique doit être taxée tout en estimant que cette taxation serait trop faible pour donner un signal prix suffisant. C'est assez contradictoire avec...

Cet amendement traite d'un sujet soulevé à plusieurs reprises dans nos débats, je veux parler du kérosène qui échappe à toute taxation, TIPP et taxe carbone. Il a été décidé que la taxe carbone ne s'appliquerait pas aux combustibles qui rentreraient dans les marchés d'émissions. Nous ne proposons donc pas de l'appliquer aux carburéacteurs puisque ceux-ci vont y entrer aux alentours de 2012. En revanche, la TIPP pourrait s'appliquer, et les carburéacteurs seraient concernés au même titre que les autres carburants. Ainsi, l'orateur de l'UMP qui s'inqu...

Le rapport propose clairement que la taxe carbone évolue indépendamment de l'évolution du prix des combustibles. Je rappelle également que Mme Jouanno s'est exprimée sur cette question : que la taxe carbone soit fixée à dix-sept euros n'est pas très grave, ce qui est important, affirmait-elle, c'est la progressivité. Or avec ce que vous nous proposez, madame la ministre, vous ne garantissez pas la progressivité de la taxe. (L'amendement n° 372...

...ont le principe, je veux le dire d'emblée, est intéressant et positif. Ses modalités d'application restent néanmoins à discuter et à améliorer : j'espère que nous pourrons le faire par le biais de nos amendements ; le groupe de l'UMP en a, en tout cas, la possibilité M. Copé, qui est malheureusement absent, n'a-t-il pas déclaré qu'il souhaitait avoir ce débat avec nous ? Le principe de la taxe carbone est bon, car il peut permettre à la France d'atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Par ailleurs, si notre pays veut obtenir, notamment à la conférence de Copenhague, des progrès de la part des pays en voie de développement, il doit être exemplaire, et la présente taxe pourrait y contribuer. L'essentiel, donc, résidera dans les modalités. Le texte du Gouvernement est insuf...