Interventions sur "archive" de Christophe Caresche

Je trouve qu'on va un peu vite sur cet amendement. Le problème est d'accepter ou non le principe d'incommunicabilité de certaines archives. Pour ma part je le juge inacceptable. Je n'ai d'ailleurs pas lu que M. Braibant le proposait.

Je ne crois pas non plus que le ministère de la défense l'ait proposé. Si j'ai bien compris, ce dernier proposait un délai de cent ans révisable. C'est le premier point : nous ne pouvons pas accepter le principe d'archives incommunicables. En ce qui concerne le cas des armes de destruction massive, le délai de cinquante ans me paraît suffisant, compte tenu de l'évolution des technologies. Je ne suis pas convaincu que la levée de ces secrets au bout de plusieurs dizaines d'années soit de nature à mettre l'État en péril. Même dans ces matières, il faudrait nous démontrer quels secrets méritent d'être gardés pour l'...

...t de loi va dans le bon sens, mais, à la lecture de ses dispositions, il semble plutôt que, loin d'avoir une orientation libérale, vous refermiez plutôt les possibilités de communication, donnant finalement à l'administration une latitude bien trop grande, notamment pour ce qui concerne les dérogations. La loi devrait donner un signal indiquant une démarche libérale en matière de consultation des archives, et non pas le contraire.

Il s'agit de revenir sur une disposition introduite par le Sénat, toujours très prompt à défendre le régime de séparation des pouvoirs et, en l'occurrence, un système spécifique de conservation des archives pour les assemblées parlementaires. On peut le comprendre d'un point de vue général. Cependant, l'amendement sénatorial revient à soustraire toute une série de documents, notamment ceux qui sont liés aux commissions d'enquêtes parlementaires, au champ d'application de la loi du 17 juillet 1978. La CADA fait remarquer que la rédaction de cette loi ne pose aucun problème, alors que la modificatio...