Interventions sur "HALDE" de Christophe Caresche

...e ceux de l'opposition, qui a amené la Haute assemblée à considérer qu'il fallait absolument renforcer la dimension collégiale du défenseur des droits. Les sénateurs sont parvenus à cette conclusion les débats en témoignent en abordant ces questions de manière tout à fait concrète et pragmatique et en considérant la manière dont fonctionnent aujourd'hui les différentes autorités, notamment la HALDE ou la CNDS. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que le Défenseur des droits puisse exposer au collège les motifs qui l'amènent, le cas échéant, à ne pas suivre l'avis qu'il a rendu. Cet exercice nous paraît extrêmement important. Le Défenseur des droits doit expliquer pourquoi il décide de ne pas suivre, sur tel ou tel point, l'avis du collège. On l'a vu récemment, notamment à propo...

S'agissant des autorités administratives, que ce soit la HALDE ou la CNDS, M. Mallié n'a pas une bonne connaissance de la manière dont les choses se passent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À ce jour, quatre parlementaires, dont je fais partie, siègent à la CNDS. Or j'ai eu le désagrément de constater que les moins assidus parmi ceux qui siégeaient dans les collèges, et notamment dans celui de la CNDS, étaient précisément les parleme...

...i se passe dans nos murs. Sur la question de la rémunération, en tout cas pour ce qui concerne la CNDS, je précise qu'elle est extrêmement faible, symbolique, et que les personnalités qui ont fait ce travail ces dernières années l'ont fait avec un dévouement exemplaire. Je profite de cette occasion pour leur rendre hommage et j'aurais souhaité que le ministre le fasse également. Que ce soit à la HALDE ou à la CNDS, des gens se sont investis avec une grande compétence et un grand dévouement et je regrette qu'ils fassent l'objet de mises en causes à l'occasion de ce projet de loi.

Le rapporteur comme le ministre nous décrivent un processus idyllique dans lequel le Défenseur des droits non seulement ne pas remettra en cause les missions assumées par les autorités actuelles, mais va au contraire les renforcer. Monsieur le ministre, la HALDE a une histoire que je connais bien, et qui n'a pas été simple. Cela a été une histoire chaotique, dès sa création, car ce n'était pas une initiative française mais essentiellement une mise en conformité avec des dispositions européennes. Je me souviens des débats que nous avons eus ici même, des réticences extrêmement fortes sur le dossier des discriminations, qui, disons clairement les choses, c...

À vrai dire, le soupçon a aussi pour origine certains des actes accomplis ces dernières années par le pouvoir en place. Les membres de la CNDS n'ont pas oublié que M. Sarkozy, ministre de l'intérieur, avait voulu étrangler financièrement cette commission. Les membres de la HALDE n'ont pas oublié que, chaque année, des parlementaires de la majorité ont essayé de remettre en cause leur budget de manière extrêmement tatillonne, pour ne pas dire plus.

...on communautaires. S'agissant du sujet de notre débat de ce matin, je souligne tout d'abord que la lutte contre les discriminations liées à l'origine est un enjeu majeur pour la société française En effet, celles-ci sont importantes, voire massives, dans notre pays. La situation de la France au regard de ce type de discrimination, qui, je le rappelle, constitue la première cause de saisine de la HALDE, est peu enviable. Cette réalité est souvent méconnue ou sous-estimée, mais la France est un pays qui connaît des phénomènes de discrimination liés à l'origine de très grande ampleur. Assez peu d'études ont été réalisées sur ces questions. À cet égard, je suis d'accord avec le président de la commission des affaires sociales : il faudrait que ces études soient plus nombreuses. Mais il y en a une...