Interventions sur "CSM" de Christophe Caresche

J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme la garde des sceaux. Symboliquement, faire présider le CSM par un non-magistrat était à nos yeux important pour en finir avec un certain corporatisme. Par ailleurs, nous savons que cette présidence sera essentielle dans le fonctionnement du CSM : beaucoup de choses y seront décidées. Qu'on le veuille ou non, la confier au premier président de la Cour de cassation donne à celui-ci un pouvoir très important.

M. Lamanda, ancien secrétaire général du CSM, nous a expliqué, comme tous ceux qui nous ont parlé du fonctionnement de cette institution, que le président en était la mémoire et qu'il en incarnait la continuité. Bref, le premier président de la Cour de cassation aura une fonction déterminante. Lors des auditions en commission, ni les associations de magistrats, ni le procureur général près la Cour de cassation n'ont d'ailleurs demandé que ...

...is nous souhaitons également que ce droit soit encadré. Certaines décisions récentes, en effet, n'ont pas été très convaincantes et ont même pu choquer nos concitoyens. Le fait qu'un avis préalable soit rendu par un organe indépendant nous semble être une garantie face à d'éventuelles dérives, et cet encadrement nous paraît essentiel. Le comité Balladur avait suggéré que ce rôle soit attribué au CSM. Toutefois, l'argument, avancé lors des auditions tenues par la commission des lois, selon lequel le CSM ne serait pas forcément le mieux placé pour remettre en cause des décisions de justice peut plaider pour que cette mission soit plutôt confiée à une commission ad hoc. En tout état de cause, il est important que le droit de grâce soit encadré et puisse réellement s'exercer conformément à l'esp...