Interventions sur "CNIL" de Christophe Caresche

...able ni sérieux. Nous ne sommes pas hostiles à l'introduction d'un certain nombre de réformes concernant les autorités indépendantes administratives. M. Dosière et M. Vanneste ont rédigé un excellent rapport qui pourrait servir de base à des propositions, afin d' aboutir à ce résultat. Nous récusons la méthode du Gouvernement, qui consiste, autorité par autorité dans ce texte, il s'agit de la CNIL, et dans quelques heures nous étudierons un texte sur l'ARCEP , à déposer des amendements visant à modifier cette autorité. Nous considérons que la méthode consistant à prendre les autorités les unes après les autres, au cas par cas, n'est pas bonne. S'il s'agissait d'accomplir un travail d'harmonisation, suivant des principes préalablement discutés s'appliquant à l'ensemble des autorités, comm...

M. le rapporteur nous a indiqué avoir auditionné le président de la CNIL. Quels points avez-vous évoqués ? La seule question des relations entre le Défenseur des droits et la CNIL ou une réforme de son fonctionnement et de la nomination de son président ? Avez-vous dit à M. Türk que le Gouvernement avait l'intention, à l'occasion de l'examen de ce texte, de réformer les modalités de nomination à la CNIL et les incompatibilités qui s'y rattachent ?

Lors de sa venue devant notre Commission, le président de la CNIL, M. Alex Türk, s'est plutôt prononcé en faveur du Parlement en présentant la CNIL comme le « bras armé » de celui-ci sur les questions relatives aux données à caractère personnel.