Interventions sur "égalité" de Christophe Caresche

...ntre que c'est un phénomène extrêmement important, souvent méconnu et sous-estimé, et qui appelle évidemment une grande attention de notre part. George Pau-Langevin a souligné que les discriminations sont un poison pour la société française. En effet, elles nourrissent le ressentiment, la frustration, la haine de l'autre, et sont vécues comme une injustice profonde qui met en cause l'idée même d'égalité selon laquelle chacun doit avoir la possibilité de faire valoir ses mérites. Il n'y a rien de plus terrible que de se sentir ou de se vivre comme condamné en raison de ses origines, de sa couleur de peau, de la consonance de son prénom ou de son nom, ou bien encore en raison de son lieu de résidence. On le voit bien aujourd'hui en Guadeloupe, où s'exprime un mouvement dont l'un des ressorts est p...

...nt dans d'autres pays, anglo-saxons notamment, comme les États-Unis ou le Canada. Le Président de la République a chargé un comité, présidé par Simone Veil, d'examiner la possibilité de réviser le préambule de la Constitution, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité. » Comme vous le savez, la réponse du comité a été négative. Elle a clos au moins provisoirement le débat, de la même manière que les conclusions du rapport de la commission Mazeau dont M. le président de la commission des lois était membre avaient clos un autre débat initié par le Président de la République : celui sur l'instauration de quotas en matière d'immigration, mesure à laquelle...

Mais ce qui est intéressant, c'est l'argumentation du comité que je fais mienne totalement. Le comité a refusé l'idée de toute promotion de la diversité entendue comme permettant des différenciations directement fondées sur la race, les origines ou la religion. Il s'est interdit de modifier l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, ou de religion. En revanche il a clairement indiqué que « le cadre constitutionnel actuel offre une très grande latitude pour la mise en oeuvre de politiques de différenciation positive ». Et de faire référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant le principe d'égalité, compatible avec un traitement diff...

...rapport, non plus que les réponses des administrations françaises. S'il y a eu controverse, c'est d'abord en raison de la difficulté d'intégrer les questions de discrimination dans notre droit, qui reste essentiellement individuel et fondé sur l'intention d'où notre difficulté à introduire, par exemple, la notion de discrimination systémique. Plus largement, notre conception universaliste de l'égalité s'appuie sur un individu abstrait, détaché de ses racines et de ce qui fait son identité. Manifestement, ces divergences théoriques ont joué un rôle important. Mais il existe aussi une autre résistance, plus prosaïque, mais très forte, liée au fait qu'une partie des milieux patronaux s'inquiète des conséquences que pourrait avoir l'introduction de telles mesures dans notre législation. J'en veux...

...ntre les partenaires sociaux, rien ne s'oppose à ce qu'il soit introduit dans la loi afin de consolider ses dispositions sur le plan juridique. Nous avons repris les éléments qui permettent aux entreprises d'avancer sur la voie de la lutte contre les discriminations en prévoyant qu'en l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise organisant le dialogue sur les questions de diversité, d'égalité des chances ou de traitement dans l'entreprise, le chef d'entreprise est tenu de présenter chaque année devant le comité d'entreprise un point sur la situation en matière de diversité. Le comité d'entreprise se constituerait à cette occasion en « comité élargi de la diversité ». Il s'agit, au mot près, des termes de l'accord discuté entre les organisations syndicales et patronales. L'introductio...