Interventions sur "substances" de Christophe Bouillon
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Il convient que le code de l'environnement prévoie une procédure de déclaration de l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire.
Alors que ce nouveau chapitre est censé traiter de la prévention des risques, il n'évoque en fait que le droit à l'information sur l'identité, les quantités et les usages de ces substances à l'état nano-particulaire. Il est donc nécessaire de prévoir une évaluation des risques qu'elles présentent ainsi qu'une publication des résultats de cette dernière. Enfin, il est important que l'autorité administrative puisse fixer des mesures encadrant l'utilisation de ces substances dans l'intérêt de la santé et de l'environnement.
Il est important de mentionner que les pôles d'éco-toxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances. Tel est le sens de ces deux amendements.
