Interventions sur "producteur" de Christophe Bouillon
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Pour développer des filières de récupération et de recyclage, nous proposons que le montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs (REP) soit lié au coût réel du traitement des déchets, lequel dépend notamment du caractère recyclable ou non des produits et de leur éco-conception.
Il s'agit de développer et de rendre plus efficace le dispositif de responsabilité élargie du producteur en appliquant la TGAP aux produits consommés plutôt qu'aux déchets entrant dans un centre de stockage ou d'incinération.
La plupart des filières créées pour mettre en oeuvre le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ne financent que moins de la moitié des coûts de gestion des déchets concernés. La majorité de la charge reste donc assumée par les collectivités territoriales c'est-à-dire par les contribuables. L'objectif de financer 80 % des coûts nets donné à la filière emballages doit être élargi aux autres filières. Les collectivités locales doivent aussi pouvoir contrôler le respect de l'obligation...
Il est désormais avéré que la responsabilité élargie des producteurs (REP) est le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs, et de développer les filières de récupération et de recyclage. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que soit validé le principe d'une généralisation de la responsabilité élargie du producteur à un niveau de financement majoritaire. Dans le cas des déchets organiques, ell...
