Interventions sur "outre-mer" de Christophe Bouillon
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Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'alinéa 13 en permettant aux collectivités d'outre-mer, compte tenu de leur situation géographique, de développer des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.
Il s'agit de tenir compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer, très défavorisées par rapport à la métropole.
Le Conseil national des déchets doit représenter non seulement toutes les parties prenantes mais aussi tous les territoires intéressés ; l'amendement tend à s'assurer que l'outre-mer y sera bien présent.
La démonstration a été faite que la tarification incitative influence fortement la structure des flux de déchets. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, mais il est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Après l'article 81 : Filière de coopération entre les éco-organismes en outre-mer La Commission en vient à l'amendement CD 346 de M. Serge Letchimy.
