Interventions sur "nuisance" de Christophe Bouillon
7 interventions trouvées.
...uer le cas particulier des lignes à grande vitesse existantes et à venir. Les solutions proposées sont de plusieurs sortes, il est envisageable de réduire la circulation diurne du fret ; de dévier le trafic des centres-villes ; de réduire le bruit émis par les infrastructures et le matériel roulant. Dans le domaine du transport aérien, on compte, par exemple, 300 000 personnes concernées par des nuisances sonores en Île-de-France. Il s'agit d'une question dûment identifiée et les outils existants sont conséquents, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires permettant leur financement. Les Plan d'exposition au bruit servent à établir les plans d'urbanisme et les plans d'exposition au bruit prévoient l'insonorisation des bâtiments concernés. Un travail demeure à mener sur la classification de...
... un sas entre la salle et la rue. Si cela n'est pas réalisable, il conviendrait d'installer un dispositif de portes à ouverture et fermeture automatique garantissant l'étanchéité phonique. La situation s'est compliquée depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les consommateurs sortant pour fumer et faisant du bruit. La proposition 12 tend à concevoir les actions de lutte contre les nuisances sonores de façon globale afin d'éviter les répétitions ou les incompatibilités, par exemple en coordonnant les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments. Enfin, proposition 13 : renforcer dans la réglementation l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction.
Des recherches sont actuellement en cours pour diminuer à la source les nuisances sonores des trains et des aéronefs. Nous avons aussi pris connaissance de travaux sur les rails que Réseau ferré de France utilise parfois déjà et sur le revêtement routier. Les pouvoirs de police générale du maire sont réels. Il ne faut pas les minorer. En revanche, la procédure judiciaire qui permet une sanction présente un caractère particulièrement strict : la nuisance sonore doit être ...
...er des aéronefs. Quelle est l'importance des amendes non payées ? Ont-elles diminué depuis dix ans ? Quel est le temps moyen entre le constat de l'infraction et la sanction ? DEBATS est la première étude épidémiologique de cette envergure menée en France. D'autres études comparables ont-elles été menées dans le monde ? Les moyens qui étaient affectés à la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) vous ont-ils été transférés en totalité à la disparition de celle-ci ? Vous allez procéder à un recrutement pour pouvoir exercer vos nouvelles missions relatives à la pollution atmosphérique, mais aurez-vous la possibilité aussi de mener des études et des partenariats avec le monde scientifique ? On peut se satisfaire de l'accord obtenu sur les objectifs de réduction de la pollution atm...
La prévention des nuisances lumineuses doit prendre en compte l'environnement, la santé publique, mais aussi la commodité du voisinage. Son objectif doit être également de réduire les consommations d'énergie.
Il convient de préciser, concernant les nuisances environnementales, les termes « sur et autour des aéroports », et de faire en sorte que les volumes soient alors déterminés en accord avec les collectivités locales concernées.
Il convient de préciser que les nuisances environnementales peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.
