Interventions sur "lumineuse" de Christophe Bouillon
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La prévention des nuisances lumineuses doit prendre en compte l'environnement, la santé publique, mais aussi la commodité du voisinage. Son objectif doit être également de réduire les consommations d'énergie.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 66 du projet de loi ne prend nullement en compte l'impact de la lumière, pourtant très important, sur la biodiversité, sur la population ou encore sur la consommation énergétique. Introduire la notion de puissance lumineuse totale permettrait de prévoir une quantité de lumière à réglementer. Il serait alors possible de classer les installations selon leur puissance, leur usage ou leur zone d'implantation.
Il s'agit d'un amendement relatif à la notion de puissance lumineuse totale.
Il convient que les dispositions de l'article 66 du projet de loi soient applicables aux affichages publicitaires sources de pollution lumineuse.
Cet amendement donne au maire la compétence pour réglementer l'utilisation d'enseignes lumineuses afin de réduire à la fois la consommation d'énergie et les pollutions lumineuses.
