Interventions sur "section" de Christiane Taubira

Il s'agit toujours du nouveau conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, qui va fusionner les deux conseils actuels. Dans un premier temps, la partie éducation et environnement avait été traitée avec moins d'égards. Par cet amendement, je propose que le nouveau conseil consultatif ait deux sections et que chaque section comporte chacune le même nombre de membres, parité en nombre, mais également en genre !

...ducation et de l'environnement craignent, à la suite de la fusion, de devoir payer constamment le prix de leur infériorité numérique. Ce sont des matières extrêmement nobles de mon point de vue mais qui sont souvent traitées comme étant moins importantes que les questions économiques stricto sensu. C'est de cette inquiétude-là qu'est née la demande d'une parité, au moins en nombre, dans les deux sections du conseil unique. Je vous demande au moins de la prendre en considération dans la rédaction du décret à venir.

En fait, cher Bernard Lesterlin, contrairement à ce que vous pensez, la ministre vous a répondu. En effet, ce débat a un enjeu : il s'agit de savoir qui, du Gouvernement ou du Parlement, tracera la carte électorale. J'ai suivi le débat qui a opposé le Sénat et le Gouvernement. Le premier plaidait pour que la délimitation des sections et l'attribution des sièges relèvent de la loi. Le second souhaitait que le pouvoir réglementaire s'exerce en la matière. Pour que le Gouvernement parvienne à ses fins, il fallait nécessairement que la loi fonde le découpage électoral sur les cantons afin d'éviter la censure.

Telle est l'unique raison pour laquelle le projet de loi maintient les cantons. Ils n'auront aucune réalité administrative ou électorale : ils permettront seulement au Gouvernement d'éviter que la délimitation des sections et la répartition des sièges entre ces dernières n'échoient au Parlement. Le rapport du Sénat comportait une proposition de répartition des sections et des sièges. Ce tableau ne faisait pas l'unanimité ; il ne réunissait même pas une majorité. Nous ne reviendrons pas sur une arithmétique contestable. (Sourires.) Deux autres propositions ont été faites ultérieurement. Évidemment, ces projets pou...

Je vous enverrai au ministère une copie du compte rendu des débats En bref, les cantons sont maintenus dans le seul but de permettre au Gouvernement de délimiter les sections et de répartir les sièges. Si nous les faisions disparaître, il reviendrait au Parlement d'opérer ces choix puisque le projet de loi ne pourrait plus s'appuyer que sur une circonscription unique.