Interventions sur "schéma" de Christiane Taubira

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons le prochain schéma d'orientation minière, le PASER. Ce sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais dont on ne sait pas lequel prévaut sur les autres. Ce texte est l'occasion d'introduire clairement la hiérarchie des normes. Pour des raisons de légitimité démocratique et d'efficacité technique, je suggère que le SAR, le schéma d'aménagement régional, qui est un document qui e...

Oui, car j'ai cru comprendre que tel était le souhait implicite de Mme la secrétaire d'État. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'alinéa 9 sur le schéma minier. Sous le bénéfice des engagements pris, que je ne manquerai pas de vous rappeler, avec à l'appui l'extrait du Journal officiel, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1793 est retiré.)

S'agissant encore des déchets, cet amendement propose un plan de résorption des décharges dites « sauvages », assorti d'un schéma de financement et d'un calendrier d'exécution. Ces décharges se trouvent sur le territoire des communes qui sont seules, face à la nécessité de les résorber. Or elles n'en ont pas les moyens. Si nous avons le souci de résorber les décharges sauvages, un plan de résorption doit être établi sur l'ensemble du territoire.

Il s'agit, par cet amendement, d'élargir le schéma d'orientation minière. Celui-ci est actuellement en préparation, sous l'autorité du préfet Mansillon, dans le cadre d'une mission que lui a confié le Président de la République. La loi du 20 décembre 2000, que Mme Berthelot évoquait, transfère au conseil régional la compétence d'attribution individuelle de titres non seulement miniers, mais aussi marins. Or le seul titre minier d'exploration en h...

Je suis estomaquée qu'il faille ajouter : « et, par la suite, ». En effet, je n'ai pas cessé d'entendre qu'il ne fallait pas chercher à être très précis dans la discussion des articles de ce texte. Un schéma minier terrestre et marin n'est rien d'autre qu'un schéma minier terrestre et marin ! Que l'État décide qu'il s'occupera d'abord du terrestre, je peux le concevoir, mais demander une telle rectification me laisse sans voix ! Je n'ai même pas d'avis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)