Interventions sur "port" de Christiane Taubira

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement en fin de processus législatif et nous avons donc pratiquement fait le tour de la question ; et c'est à juste titre que M. le président de la commission du développement durable, M. le rapporteur et M. le ministre ont souligné la bonne ambiance dans laquelle nous avons travaillé pour parvenir à ce texte. Cela n'a pas empêché quelques raideurs, même si elles sont restées courtoises, qui ont empêché certaines revendications d'être prises en considération, à l'exclusion remarquable de celle portée avec beaucoup de pugnacité par M. Boënnec. Surtout, on voit revenir des dispositions que no...

Et je tiendrai dans les délais, monsieur le président, à la surprise générale ! (Sourires.) Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut sur le défaut insupportable de ce texte : je veux parler de ces deux pages d'habilitation à légiférer par ordonnance. Vous avez vous-même parlé, monsieur le rapporteur, de voiture-balai, en indiquant que la principale cause d'une telle situation était la négligence du Gouvernement, qui ne respecte pas scrupuleusement, à tout le moins, le...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, je m'écarte peut-être du sujet, mais en précisant que le Centre spatial resterait l'opérateur principal du port de Pariacabo, comme ce sera noté au Journal officiel, vous avez introduit, à votre corps défendant sans doute, un élément de confusion. Le Centre spatial n'est pas une PME ; c'est un établissement public au poids considérable, notamment sur le plan économique, en particulier dans les échanges.

Par pur esprit de symétrie, nous pourrions même en demander le retrait Monsieur le ministre, avancer l'argument selon lequel on remettrait en cause l'indépendance des collèges en permettant que les collectivités territoriales se prononcent, c'est faire peu de cas de la légitimité desdites collectivités. On ne peut les placer sur le même plan que les autres collèges. Non seulement, elles apportent une contribution financière souvent considérable encore qu'il s'agirait d'un pouvoir ploutocratique qui n'a pas de justification en matière de fonds publics mais elles sont élues au suffrage universel. Elles sont donc dotées d'une légitimité qui ne peut se comparer avec celle des autres collèges. Cette symétrie n'est pas recevable.