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...plus, EDF reconnaît comme il l'a fait hier qu'il n'est pas en mesure d'identifier les projets spéculatifs et qu'il instruit tous les dossiers de la même façon, nous voyons que la CRE travaille sur une file d'attente qui n'est pas forcément d'une fiabilité absolue. Je pourrais citer d'autres éléments qui suscitent notre perplexité. En Guyane, par exemple, EDF estime à 2 mégawatts la puissance photovoltaïque raccordée au réseau alors qu'EDF Guyane l'estime à 4,5 mégawatts. L'écart entre les deux estimations est loin d'être négligeable. Il n'y a aucune acrimonie dans mes propos, ni envers EDF, qui a une très belle histoire, même si son histoire est en train de virer de bord, ni envers la CRE.
..., et les décisions du CIOM de novembre 2009, notamment l'objectif d'autonomie énergétique totale en 2030 et la revalorisation du tarif d'achat des énergies propres dans les outre-mer. N'oublions pas non plus qu'un certain nombre de dispositions ont été prises entre novembre 2009 et septembre 2010 : par exemple, l'obligation d'un permis de construire et d'une étude d'impact pour l'installation du photovoltaïque, l'établissement de critères stricts en matière d'intégré sur le bâti, la fixation d'un seuil de déconnexion pour les générateurs d'une puissance supérieure à 100 kilowattheures et, maintenant la baisse de 12 % des tarifs et la réduction de 50 % du crédit d'impôt, avec effet rétroactif, ce qui est assez inhabituel. La conséquence majeure de toutes ces dispositions et c'est ce qu'il faut reteni...
...autres territoires et connaît un taux de croissance démographique de 3,7 %. L'énergie livrée a augmenté de 6,2 % entre l'année dernière et cette année et continuera à augmenter. La Guyane a connu une grosse sécheresse qui a provoqué une forte consommation d'énergies fossiles. Tous ces éléments montrent l'intérêt qu'il y a pour elle d'examiner de près le moyen de maintenir la production d'énergie photovoltaïque, qui lui procure actuellement 3 % de sa fourniture d'électricité.
... En disant vouloir combattre une bulle spéculative, l'État semble admettre qu'il est dans l'incapacité de combattre les spéculations. Il préfère mettre en péril une filière d'activités tout entière plutôt que de mettre en place les instruments qui permettraient d'identifier les pratiques spéculatives et de les étrangler. Il est important de revenir sur les tentations d'investir davantage dans le photovoltaïque. M. le rapporteur général a affirmé que lorsqu'un défiscaliseur à l'opportunité de défiscaliser outre-mer, il va préférer s'orienter vers le photovoltaïque plutôt que vers le logement social.
Je rappelle aussi que le photovoltaïque ne représente aujourd'hui que 3 % de la production électrique.
C'est vraiment la sortie du photovoltaïque !
...rnière, ce sont des hélicoptères qui ont acheminé des barils de fioul à l'intérieur du territoire. Les personnes concernées, ce sont les particuliers qui vivent sur des sites isolés ; ce sont les agriculteurs qui s'installent, y compris sur le littoral ; ce sont les personnes qui font du tourisme vert. N'oublions pas non plus le toit des bâtiments, publics et privés ! Car il n'y a pas de centrale photovoltaïque en Guyane, les panneaux solaires sont tous installés sur les toitures. N'oublions pas, enfin, les industriels du photovoltaïque. Nous connaissons tous la force juridique des différents dispositifs possibles. Cette commission d'élus n'en aura aucune. Que va-t-il se passer durant les six mois durant lesquels nous allons attendre son rapport ? Que fera l'administration : appliquera-t-elle la loi, a...