Interventions sur "indemnisation" de Christiane Taubira

...e de l'industrie nucléaire. Par ailleurs, il fait le choix de l'efficacité, en optant pour une proposition de résolution. Il s'agit pour lui de collaborer autant que faire se peut avec le Gouvernement afin d'élaborer des dispositions législatives permettant de traiter correctement cette question, qui les précédents orateurs l'ont rappelé n'est pas neuve pour nous, puisqu'une loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a été votée en janvier 2010. Cette proposition de résolution s'inspire d'un certain nombre de principes, au premier rang desquels le respect dû aux victimes. Elle se caractérise également par une grande prudence par rapport aux données médicales et statistiques ; une vraie rigueur, tenant compte de l'état des connaissances ; une attitude d'écoute et de dialogue...

... sur la présomption du lien de causalité. Dans notre proposition de loi, nous posions sans équivoque le principe de cette présomption, car nous avions parié sur la confiance. Vous, monsieur le ministre, vous choisissez une « quasi-présomption », comme l'appelle le rapporteur, c'est-à-dire la suspicion. Vous préjugez qu'il y aura resquille, vous craignez des abus, vous invoquez l'automaticité de l'indemnisation. Or l'État est en mesure de faire la preuve de l'inexistence d'un lien de causalité. Encore une fois, nous avons fait le choix de la confiance et de la responsabilité et, jusqu'à ce jour, les faits nous ont donné raison. Car c'est bien dans un esprit de responsabilité que les démarches ont été entreprises par les victimes, individuellement ou accompagnées par les associations. Nous avons égaleme...

...yauté de l'État à l'égard de citoyens aujourd'hui affectés par les conséquences d'actes publics éminemment stratégiques. D'autres pays, comme les États-Unis depuis une vingtaine d'années, la Grande-Bretagne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, ont reconnu les effets sur la santé et sur l'environnement des essais nucléaires et des décontaminations de centrales. Ils ont créé des fonds d'indemnisation, organisé un suivi médical, parfois publié la liste des personnes affectées aux sites, commandité des études épidémiologiques ou radiobiologiques et intégré les progrès de la médecine nucléaire, en élargissant la liste des pathologies concernées, passée de treize en 1988 à vingt-neuf en 2002. Cette proposition de loi tend à reconnaître et à indemniser les personnes ayant exercé ou résidé à proxi...

... de perdre temps, énergie et moyens dans des procédures judiciaires interminables. Je veux maintenant revenir sur les propos de certains orateurs afin de rectifier plusieurs points. Si M. Lellouche était encore parmi nous, je l'aurais interrogé mais sans doute aurait-il été bien en peine de me répondre (Sourires) sur la différence qu'il fait entre la présomption de causalité et le droit à l'indemnisation. En réalité, la première crée la seconde.

...es, ni sur l'action de l'État dans ce domaine, même si la décontamination n'a pas toujours été correctement assurée : il s'agit d'une simple démarche de justice et d'équité vis-à-vis des victimes tant des essais que des accidents nucléaires car l'issue des procès est aléatoire et ne bénéficie, en tout état de cause, qu'à ceux qui ont intenté des actions. Les États-Unis admettent le principe d'une indemnisation depuis déjà vingt ans et ils ont été suivis par le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada. Dans ces pays, des fonds d'indemnisation ont été mis en place, la liste des victimes fait l'objet d'une publication et un suivi aussi bien médical qu'épidémiologique a été organisé. On ne dispose malheureusement pas en France de données scientifiques et épidémiologiques précises sur les incidences des activ...

...our la prévention de la guerre nucléaire (AMFPGN). Il est vrai qu'il n'y a pas d'étude épidémiologique sur le sujet, mais l'importance du taux de mortalité chez les vétérans des essais nucléaires est indiscutable. Pour ce qui est de la présomption de causalité définie par la proposition de loi, il y a des précédents dans notre droit, en matière de reconnaissance des maladies professionnelles ou d'indemnisation des victimes de l'amiante par exemple. Doit-on prendre en compte les accidents nucléaires dans le dispositif ? Si les problématiques du nucléaire civil et militaire sont certes différentes, le fait est que les suites de l'accident de Tchernobyl dans notre pays donnent lieu à de nombreuses et longues procédures judiciaires et qu'il serait difficile de déclarer à ces victimes que le législateur ne...