Interventions sur "hydrocarbure" de Christiane Taubira

Cet amendement tend à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer. Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres. Ma première tentative en la matière date de 2002, mais les gouvernements successifs ont toujours reporté la décision. Le sujet est désormais d'actualité : le premier permis de Guyane maritime a été délivré en 2001, et l'on sait aujourd'hui que les résultats des prospections sont tout à fai...

Mon propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incluait l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures en eau profonde, offshore. J'ai introduit un amendement pour la réintroduire et quoique n'étant pas membre de la commission du développement durable, j'ai participé à ses travaux. Mon amendement a été rejeté au motif que tel n'était pas l'objet de ce texte. Lorsque les risques technologiques ne sont pas totalement maîtrisés j'ai compris qu'en vertu de la Charte de l'environnement, du principe d...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préciser le contenu et la nature ? J'ai déjà précisé qu'un permis de recherches avait été attribué en Guyane. Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo à la trib...

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien compris, concernés par ces gisements. Le rapporteur m'a répondu en commission qu'une telle mesure ne relevait pas de ce texte, ce dont je conviens très volontiers. Toutefois, la même réponse m'a été faite alors qu'il s'agissait de véhicules législatifs beaucoup plus a...

On va assurément m'objecter que cet amendement est un « cavalier », mais il s'agit surtout d'appeler au débat. Il vise à modifier le cadre fiscal des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux sises dans la zone économique exclusive au large de la Guyane et de la Martinique, en instituant une redevance spécifique au bénéfice de ces collectivités. Depuis des années, je propose cette mesure et, chaque fois, il m'est répondu que ce n'est ni le bon texte ni le bon moment.