Interventions sur "forage" de Christiane Taubira

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Pour éclairer l'Assemblée, je précise que le forage concerné est situé à 153 kilomètres des côtes, il ne se situe donc pas dans les eaux territoriales. À cet égard, j'aimerais avoir des précisions. Quel est le statut juridique de la zone de forage ? Qu'en est-il au-delà de la zone des 12 milles ? Rappelons que c'est l'État qui a attribué ce titre minier, indépendamment, comme vient de l'expliquer Yves Cochet, de la loi du 13 décembre 2000 qui tra...

...i a rappelé que les titres d'exploitation sont généralement attribués aux sociétés ayant obtenu un permis de recherche. Il paraît en effet logique et loyal que la société qui a investi pour rechercher l'existence d'un gisement soit prioritaire. Dans ces conditions, un permis de recherches ayant été attribué il y a neuf ans, il est légitime de penser qu'un permis d'exploitation sera délivré. Or le forage en eaux profondes pour l'exploitation du pétrole au large des côtes de la Guyane utilise la même technique que celle à laquelle BP a eu recours dans le Golfe du Mexique. Et le plan POLMAR n'apporte aucune garantie puisque les premières interventions n'auraient lieu que trente-six heures après en cas d'incident. Je vous demande de prendre très sérieusement en considération cet amendement d'interd...

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline à le croire. Vous vous demandez ensuite s'il s'agit d'eaux territoriales. Mais c'est justement l'objet de la question que je vous ai posée tout à l'heure ! À la limite, dites-nous que vous allez vérifier et que vous nou...

Il s'agit d'inclure les forages « en eaux profondes », c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette compétence au conseil régional. Le décret d'application n'ayant pas été publié, l'État l'a conservée.

Quand il s'agit des questions liées à l'outre-mer, nous sommes habitués aux arguments dilatoires : le véhicule législatif n'est jamais le bon et il urgent d'attendre. À ce rythme les exemples abondent il peut s'écouler dix ou quinze ans avant de prendre des décisions. Nous préoccupons-nous des risques que comportent certaines techniques de forage ? Considérons-nous que les citoyens français sont égaux, où qu'ils résident, et qu'ils doivent également bénéficier des principes de précaution et de prévention dès lors que nous n'avons qu'une connaissance limitée des risques ?