Interventions sur "déchets" de Christiane Taubira

L'article 41 est une véritable profession de foi sur le traitement et l'élimination des déchets. Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des producteurs. Notre amendement n° 211 vise à s'assurer que toutes ces dispositions seront applicables outre-mer. Évidemment, le principe de l'identité légis...

Je vous remercie de m'approuver, monsieur le président. C'est pourquoi je souhaite que l'on puisse au moins apprécier l'écart qui rend impossible l'application des directives européennes. Je rappelle, monsieur le rapporteur, qu'en première lecture, vous vous étiez montré sensible à cette argumentation, puisque vous aviez accepté, à l'article 49, un aménagement concernant le stockage des déchets.