Interventions sur "déchet" de Christiane Taubira

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane. Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabilité élargie des producteurs, qu'il soit fait mention de la compétence territoriale en outre-mer, et que l'ensemble des flux englobe en outre la résor...

...cré aux séismes aux Antilles. D'autres amendements à d'autres articles concernent aussi l'outre-mer. Pourquoi alors nous renvoyer toujours au seul article 49 ? Je répète ce que j'ai dit lors de la discussion générale : il y a une sorte d'expulsion systématique des collectivités et départements d'outre-mer vers l'article 49. Je veux bien entendre que vous n'êtes pas favorable à la résorption des déchets historiques ; mais lorsque je suggère à M. le rapporteur de proposer un sous-amendement, il me répond de façon quelque peu désinvolte que nous verrons cela en deuxième lecture ! Tout cela est consigné au Journal officiel. Nous verrons donc ! Mais il n'est pas vrai qu'une telle disposition relève nécessairement de l'article 49. L'article dont nous débattons concerne la responsabilité des pro...

... perception des taxes et redevances de certaines communes enclavées notamment et les dépenses auxquelles ces communes doivent faire face pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Dans l'exposé sommaire, je donne l'exemple d'une communauté de communes qui perçoit 17 000 euros de taxe d'élimination des ordures ménagères et qui dépense 300 000 euros pour la seule collecte des déchets. Il s'agit de prendre acte du fait qu'il y a, dans certaines communes, sur certains territoires, un taux important de population extrêmement précaire, donc une impossibilité structurelle de perception, et d'envisager un accompagnement pour la mise en place d'un système de perception sécurisé.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, j'avais prévu de consacrer la moitié de mon intervention à des sujets d'ordre général, tels que les déchets nucléaires, déclarés hors la loi en tout cas hors la vôtre , leur neutralisation ; leur enfouissement ; le financement de la recherche par les bénéfices de la filière ; la performance verte de certains moyens de transports ; les fausses alternatives énergétiques pourquoi se priver d'un peu d'ironie ? ; les audaces impressionnantes que sont l'exemplarité de l'État et même le contenu enviro...