Interventions sur "scolaire" de Christian Vanneste

L'école n'est qu'un moyen que nous devons rendre plus propre à atteindre ces deux objectifs. Comme le disait Deng Xiaoping : « Peu importe qu'un chat soit noir ou gris s'il attrape les souris. » Dès lors qu'un établissement scolaire remplit sa fonction, qu'il soit public ou privé a peu d'importance. Le caractère propre est un choix des consciences. La qualité pédagogique est l'essentiel pour le service public auquel, je vous le rappelle, l'enseignement privé sous contrat est associé. Je suis d'ailleurs totalement d'accord avec les propos de M. Durand à ce sujet.

...mmune voisine pour éviter le paiement de la participation. Pourtant une réticence illégitime, mais compréhensible, a perduré après le vote de l'article 89 de la loi de 2004 et nous conduit au compromis d'aujourd'hui. Celui-ci acte la prévalence de l'intérêt communal sur la liberté de choix puisque celle-ci est limitée. Si le plafonnement au coût d'un élève scolarisé dans le public, activités périscolaires non comprises, paraît justifié, la capacité d'accueil demeure, en revanche, un obstacle à la liberté de choix, puisqu'elle fonde l'accord du maire. En 1985, le Conseil constitutionnel avait pourtant rappelé qu'il n'appartenait pas aux collectivités de s'opposer au libre choix de l'école. Le petit nombre des contentieux, et une interprétation large des motifs de dérogation, professionnels, famili...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évid...