Interventions sur "référendum" de Christian Vanneste
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...ontesquieu à l'époque du cheval et des chaises de poste ! Le choix de la procédure de soutien à l'initiative par voie électronique montre à l'évidence que les possibilités techniques facilitent la démocratie directe. La Californie et ses 38 millions d'habitants la pratiquent régulièrement. C'est dans cette régularité que réside la clef de la réussite. En raison de son origine et de sa rareté, le référendum à l'initiative du Président a souvent tourné au plébiscite. La population met à profit une question à laquelle elle ne répond pas nécessairement pour exprimer son degré d'approbation du pouvoir exécutif. Des scrutins réguliers permettraient de disjoindre l'avis sur une question du jugement sur un exécutif, qui devra ensuite s'exécuter sans drame. En revanche, comme en Suisse, la lenteur du proce...
...our pallier les inconvénients qui pourraient résulter du choix de certains sujets de société ». On a donc un domaine limité d'intervention et une série d'obstacles, dont le nombre des parlementaires et celui des pétitionnaires, fixé à un niveau déraisonnable : 4,5 millions. Le Parlement peut en outre s'emparer du texte et avoir ainsi à la fois le premier et le dernier mot avant l'organisation du référendum proprement dit. Toutes les conditions sont remplies pour que le référendum d'initiative partagé soit rare. La Suisse utilise quant à elle trois procédures. J'avais d'ailleurs déposé en avril dernier, avec cinquante-huit collègues de l'UMP, une proposition de loi constitutionnelle qui reprenait le dispositif en proportionnant simplement le nombre des pétitionnaires à notre population. Les trois p...
...a souligné tout à l'heure que le fait de dépassionner le débat était intéressant. Or vous venez, monsieur le rapporteur je vous le dis très amicalement de dire l'inverse, en déclarant que l'on risquait une perte d'intérêt. Quel est donc cet intérêt limité dans le temps, si ce n'est un intérêt passionnel ? Le fait de donner tout son temps à la réflexion permet à la population de s'habituer au référendum et d'aborder toute question avec une relative sérénité. Il peut se produire des incidents, des événements de toute sorte pendant la période où l'on mobilise les gens, ce qui peut modifier complètement leur attitude. C'est pourquoi j'estime que plus on donne du temps, plus on permet au référendum de devenir une habitude démocratique et totalement dépassionnée.
Bien qu'ayant voté avec réticence la réforme constitutionnelle de 2008, je me félicite de ces textes, si tardifs soient-ils ne dit-on pas qu'il faut garder le meilleur pour la fin ? De fait, le référendum d'initiative populaire n'a de populaire que le nom, comme l'a rappelé le rapporteur. Le nombre de parlementaires et de soutiens requis et le contrôle de constitutionnalité comme l'a montré Michel Hunault constituent de tels verrous que le texte risque de ne jamais s'appliquer. On est très loin de ce qui se passe dans d'autres pays où la démocratie a bien plus de réalité. En Suisse, un vérita...
... introduit à l'article 11 comme très insuffisant, notamment du fait de sa lourdeur. À mes yeux, la démocratie directe suppose la fréquence des consultations, comme en Suisse, ou maintenant en Allemagne, ou dans nombre d'États de l'Ouest des États-Unis ; on constate que la plupart du temps, les électeurs, sur des sujets très divers, font preuve d'une grande sagesse, et surtout que l'utilisation du référendum ne perturbe pas la vie politique et ne génère pas des processus plébiscitaires. La réforme constitutionnelle n'ayant pas été à mes yeux assez loin sur ce sujet, je souhaite que l'on n'aille pas trop vite dans la mise en pratique.
...pulation des questions de société telles que la place de l'Église catholique dans l'État, le droit des parents adoptifs, le droit à la vie de l'enfant à naître ou la légalisation partielle de l'avortement. Sur tous ces sujets, nous croyons détenir la solution alors que c'est à la population d'en décider en fonction de ses évolutions, de sa sociologie et de ses croyances profondes. En adoptant le référendum d'initiative populaire, nous moderniserions nos institutions conformément à la volonté de leur fondateur. En effet, il n'y a rien de plus gaulliste que le recours au peuple. Le général de Gaulle a non seulement souhaité l'élection du Président de la République au suffrage universel, mais il a également eu recours au référendum en de nombreuses occasions, la dernière ayant eu une issue malheureuse...
a fait valoir qu'il aurait été préférable d'adapter le mécanisme du référendum d'initiative populaire aux adhésions à l'Union européenne. Le rapporteur a indiqué que la solution proposée avait le mérite de rassembler largement et de répondre aux inquiétudes de certains de nos partenaires européens. La Commission a ensuite adopté le sous-amendement du rapporteur et accepté l'amendement n° 304 ainsi sous-amendé. La Commission a repoussé l'amendement n° 138 de M. Lionel Luc...
Dans une démocratie sereine et adulte, il faut que le pouvoir soit donné au peuple le plus souvent possible. Les référendums, comme le disait Jacques Myard, sont au coeur de la Ve République, mais leur rareté les a totalement dénaturés : ils sont devenus des sondages d'opinion et servent plus à se prononcer pour ou contre le Gouvernement qu'à répondre à la question posée. S'il était utilisé plus fréquemment et s'il portait sur des questions émanant du peuple lui-même, le référendum prendrait toute sa valeur. Cette in...
...t la société de confiance. Très souvent, nous avons des préjugés sur la sagesse populaire. Beaucoup de pays l'Italie, en particulier ont, au contraire, résolu bien des problèmes en y faisant appel. Il ne faut pas avoir peur de régler ainsi les questions de société. Cela dit, il ne faut pas non plus ouvrir la porte trop large. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais, pour ma part, que le référendum soit ouvert aux sujets sociétaux, à condition qu'ils se situent à un haut niveau : celui de l'intérêt national. On parlait tout à l'heure des langues régionales. C'est un sujet manifestement lié à la pérennité de la nation, et c'est au peuple de trancher.
