Interventions sur "organisée" de Christian Vanneste

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasion d'une manifestation étudiante. Nous tentons donc de répondre à une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant en fait la cause de ...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.