Interventions sur "jugement" de Christian Vanneste

...leur réflexion en conscience est une excellente idée. Il y a d'ailleurs des pays où les magistrats ne sont pas présents lors des délibérations du jury. Dans le film qui a été consacré à l'affaire d'Outreau, on voit bien la distance énorme qui sépare les magistrats, détenteurs du savoir et de l'autorité, des pauvres jurés qui les regardent en se demandant ce qu'ils doivent faire. Entre le premier jugement et le jugement d'appel, huit personnes sont restées incarcérées à tort parce que le président Monnier était pressé, regardait sa montre et trouvait ennuyeux qu'on gêne ainsi le cours de la justice. Faire confiance aux magistrats, monsieur le rapporteur, fort bien, mais l'on compte trop d'affaires où, précisément, cette confiance n'était pas méritée. Introduire des citoyens assesseurs dans la pro...

Cet amendement traite du problème récurrent du délai des jugements eu égard à l'âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu'il y a un trop grand décalage entre le rythme psychologique des personnes et l'intervention du jugement, ce dernier n'a aucune efficacité, tout simplement parce qu'il frappe une personne qui n'est plus celle qui a commis l'acte, parce que cette personne a pu offrir à son entourage le spectacle de l'impunité, c'est-à-...