Interventions sur "emprisonnement" de Christian Vanneste

...tion des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport des choses. Auparavant, l'aménagement des peines était une possibilité ; il devient aujourd'hui une nécessité. Si l'on en juge par le très grand nombre de conditions à réunir, il deviendra très rare de condamner quelqu'un à l'emprisonnement.

... juge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travail d'intérêt général garde sa valeur symbolique. Quant à l'amendement n° 83, très classique, il vise à remplacer un « peut » par un « doit » et un « doit » par un « peut ». Dans le texte initial, on peut lire qu'une « peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours [ ] », c'est-à-dire que même quand toutes les conditions sont réunies, lorsque la prison devrait devenir la seule nécessité, elle ne demeure qu'une possibilité. En revanche, une fois cette possibilité accomplie, ce qui est nécessaire, c'est la libération anticipée. C'est la mesure qui permet en effet de remettre trop tôt des gens dangereux ...

Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ». L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez de voter. En outre il pose le principe qu'une peine d'emprisonnement ne peut être prononcée qu' « en dernier recours ». Comme si la prison était une sorte d'arme atomique. Cela me rappelle les débats, aujourd'hui dépassés, sur la peine capitale. Méfiez-vous, quand même ! Personnellement, je suis frontalier de la Belgique. Les Belges, pendant pra...