Interventions sur "délit" de Christian Vanneste
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...e le groupe a déjà commis des actes violents auparavant. J'ai en effet pensé, à la lecture de cette proposition de loi, au film de Claude Sautet Max et les ferrailleurs : après avoir rencontré un groupe qui semble ne pas avoir de bonnes intentions, un ancien juge d'instruction devenu inspecteur de police fait en sorte de le pousser à commettre un braquage de banque, afin de le prendre en flagrant délit Pour ma part, il me paraît très difficile de retenir la notion d'intention. Par ailleurs, le fait de mentionner, comme je le propose, le caractère régulier de la présence dans le groupe permet d'exclure les cas où un jeune se trouve mêlé par hasard à une situation de ce type. Dans mon amendement CL 43, je me rapproche davantage de la proposition de loi puisque je retiens la notion d'intention c...
Cet amendement ne fait pourtant que transposer à des lieux à ciel ouvert des dispositions que nous avons adoptées pour les halls d'immeuble ! Il est vrai que la loi sur le délit d'occupation abusive des halls d'immeuble n'a guère été utilisée par les magistrats.
