Interventions sur "AAI" de Christian Vanneste

...ait le fruit d'un travail consensuel, puisque nous étions parvenus à des conclusions parfaitement communes. En ce qui me concerne, je traiterai de deux sujets et laisserai ensuite René Dosière parler de deux autres afin de compléter mon propos. Premier point : si l'existence des autorités administratives indépendantes n'est pas remise en cause, une rationalisation est absolument nécessaire. Les AAI sont reconnues dans le paysage administratif français. Finalement, leur but est tout simplement de mettre de l'huile dans les rouages, à la jonction entre l'administration et le Gouvernement, afin de faire en sorte qu'il y ait non pas une loi molle, mais une adaptation de la pratique issue de la loi et de la réglementation à la vie réelle des Français ou aux problèmes qui se posent en matière de ...

M. le Président, mes chers collègues, après ce panorama d'ensemble de René Dosière, je vais préciser quelques unes de nos préconisations. Le premier objectif est la rationalisation des AAI : il s'agit en quelque sorte de transformer un jardin anglais en parc à la française. Des exemples étrangers réussis, comme le Canada ou la Suède, doivent nous y inciter. Au sein des deux grands pôles d'activité des AAI (la défense des droits et libertés d'une part, la régulation des marchés de l'autre), des regroupements s'imposent. Certains sont déjà intervenus : en témoignent les créations de ...

Je souhaiterais moi aussi fournir quelques réponses complémentaires. Philippe Gosselin et Bernard Derosier ont abordé un sujet fondamental, celui de la légitimité de ces AAI. Nous ne l'avons jamais remis en cause cette légitimité, mais une autorité administrative indépendante n'a pas la même légitimité qu'un pouvoir élu, que ce soit celui du Président ou celui du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel direct. Il convient de lutter contre quelques cas de débordements, illustrant le « syndrome de Beckett » : lorsque l'on donne du p...