Interventions sur "taxe" de Christian Paul

Monsieur le président, il faut savoir achever cette législature par des propositions à soumettre aux Français, qui en décideront lors des prochaines élections, et non par les improvisations et les illusions que vous tentez de faire voter à l'arraché. L'activisme brouillon du Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui invente une taxe par mois et un référendum par semaine, n'a qu'un seul objectif : éviter le bilan, repousser l'heure des comptes et la sanction du suffrage universel.

..., la hausse du coût des transports au plan mondial, la qualité des salariés français ou la sécurité de la proximité, mais certainement pas par 1,6 % de TVA. Luttez-vous avec cette mesure contre le dumping salarial ? Non. Quand les écarts de salaires vont de un à deux ou de un à cinq, la seule solution sérieuse est celle que nous proposons : le juste échange, une forme de protection qui conduit à taxer celles des importations en Europe qui s'exonèrent dans les pays d'origine des normes sociales et environnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Est-il efficace d'aider les secteurs financiers et bancaires comme vous le faites par cette hausse de la TVA ? Certainement pas. Vous faites un cadeau considérable au secteur bancaire, qui verra baisser ses cotisations patronales san...

...vous comprendriez que nous nous efforçons d'être à chaque étape plus précis, même si l'absence de réponse de Mme Albanel nous oblige parfois à procéder à une piqûre de rappel. Mme la ministre, si cet article doit selon nous être supprimé, c'est parce qu'il est porteur d'une grande insécurité et de trois erreurs économiques. L'insécurité résultant du caractère très approximatif du périmètre de la taxe, nous attendons que vous nous précisiez très clairement ce dernier en nous indiquant les opérateurs concernés. Dans le débat public, cette réponse est d'autant plus attendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne. Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire...

... Tous ces moyens auraient permis à des milliers d'artistes, d'interprètes et d'intermittents auxquels vous refusez une protection sociale de bénéficier d'un financement pérenne supplémentaire. La décision que vous allez prendre ce soir va priver la filière musicale française de 100 millions d'euros par an au moins. Je demande à nos collègues de la majorité de réfléchir une dernière fois : cette taxe mérite effectivement un débat, mais pas aux conditions que vous avez établies et certainement pas pour les objectifs que vous poursuivez.

...réforme grâce à une véritable sécurité financière. Mais, tel qu'est rédigé le projet de loi, c'est le contraire qui se produira. Le seul moyen de garantir cette sécurité serait de prévoir une clause de sauvegarde. Tel est l'objet de notre amendement, qui a deux objectifs : prévoir l'affectation complète des ressources et garantir une compensation à l'euro près. Si, par exemple, le rendement de la taxe sur la publicité diffusée par la télévision était insuffisant, le budget de l'État serait ainsi mis à contribution pour assurer l'intégralité de cette compensation.

... marché publicitaire. Quant aux annonceurs, ils redoutent que trois groupes structurants soient désormais seuls à dicter leur loi. À défaut de revenir sur ce projet de loi, nous donneriez-vous madame et monsieur les bourreaux un moment encore, rien qu'un moment ? Accepteriez-vous d'instaurer une progressivité dans la mise en oeuvre de la suppression de la publicité ? Nous considérons que la taxe sur les télécoms constitue un détournement des fonds. Il aurait été préférable que les sommes prélevées aillent à la création musicale, audiovisuelle, cinématographique. Il ne fait pas de doute que si une telle disposition avait figuré dans le projet de loi abusivement intitulé « projet de loi favorisant la protection de la création sur Internet », nous l'aurions voté avec vous. La promesse de m...

Je suis partisan de la nationalisation des autoroutes. Et comme M. Brottes, je veux que les sociétés d'autoroute payent l'éco-redevance. Je refuse totalement la première phrase du troisième alinéa : « Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises », car on sait très bien qu'au bout du compte, ce sont les consommateurs qui paieront. La proposition du Grenelle