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... lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceux que vous appelez, de façon quelque peu désagréable et assez méprisante, les fraudeurs et les chauffards, un soupçon généralisé. Vous imposez des obligations nouvelles, comme l'a indiqué Patrick Bloche, complexes, coûteuses. Toute une industrie de la sécurisation et du filtrage va se développer. Et comme les parades devront être en permanence améliorées et renouvelées, elles reviendront donc de plus en plus cher aux internautes, créant un sentiment d'insécurité technologique et juridique généralisé. Vous vous comportez en apprenti sorcier.
... du Gouvernement, nous constatons, à chaque étape, que le mécanisme devient de plus en plus répressif. En effet, l'internaute sera passible d'une amende de 3 750 euros en cas de contournement de l'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement à internet. J'aimerais, de plus, interroger M. le rapporteur, car j'ai fort mal dormi à cause d'une question qui me taraudait. Elle concerne la sécurisation, qui vous est chère, et pour laquelle chaque Français devra désormais mettre en place des moyens coûteux et complexes. Conseillez-vous aux internautes de sécuriser leur ordinateur, de sécuriser ce que l'on appelle désormais communément leur « box », c'est-à-dire la boîte remise par leur fournisseur d'accès, ou de sécuriser les deux ? Tel est le motif de mon sommeil agité de cette nuit. Je pense q...
Ce qui était extraordinaire dans la réponse du rapporteur tout à l'heure, c'est quand il parlait de la sécurisation a posteriori. Cela veut dire que, même si ce texte est voté, même s'il n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, on continuera bien évidemment comme avant, parce que votre dispositif est percé comme un gruyère. C'est une pure loi d'affichage. Parmi ceux qui vous soutiennent, personne ne peut avoir confiance dans ce texte. C'est une pure illusion sécuritaire. Nous y voyons d'ailleurs la pa...
En construisant, en quelque sorte, la forteresse de l'internet en France, vous vous privez définitivement des moyens de mettre en place une discussion raisonnable et équilibrée entre l'ensemble des parties en cause, les artistes, les internautes, les acteurs culturels. Vous construisez une forteresse, une forteresse assiégée, et vous en levez le pont-levis. Le vote de cet article 3 bis, avec les sécurisations bidon que vous prévoyez, n'est pas digne du Parlement de la République.
...ucteurs, les éditeurs. Contrairement à l'habillage habile qu'on en a fait, c'est vraiment une loi de dérégulation. C'est par ailleurs une loi profondément inquiétante, par la mise en place de la surveillance généralisée, sélective et automatisée chère à Franck Riester, mais aussi en raison des derniers mots de l'alinéa 2 de l'article 3 bis, qui évoquent la mise en oeuvre par chacun d'un moyen de sécurisation de son accès à internet. C'est prendre à rebours dix ans de progrès de la civilisation numérique. Comment voulez-vous sécuriser les réseaux wifi alors qu'on veut les développer partout, dans les universités, les ministères, peut-être un jour à l'Assemblée nationale ? Et plus encore, le logiciel libre s'oppose nettement à la mise en place des systèmes de capture d'information comme ceux que vous s...
... peut-être est-ce d'ailleurs une garantie pour durer, s'agissant d'un sujet aussi difficile. C'est pourquoi je souhaite attirer leur attention sur le fait que ce qui est contesté de toutes parts, avec des arguments très sérieux, par tous ceux qui connaissent un peu les technologies de l'information, y compris au sein de l'UMP et M. Tardy n'est pas le seul dans ce cas , c'est la question de la sécurisation de l'accès à internet. Encore une fois, vous mettez en place des digues de sable qui ne tiendront pas. C'est à vous qu'il appartient de démontrer le contraire, c'est-à-dire que les mécanismes proposés sont vraiment efficaces sur le plan technologique. Je pense surtout aux réseaux wifi, omniprésents dans nos villes, que ce soit dans les parcs et jardins de Paris, les universités, les cafés ou les...
... moyens techniques voulez-vous doter la HADOPI ? Ils feront doublon avec ceux de la future agence de sécurité informatique, et tout cela coûtera extrêmement cher aux contribuables français ! Quels seront, en particulier en matière de sécurité informatique, le périmètre et le dimensionnement de la HADOPI ? Par ailleurs, la volonté de confier à la Haute autorité le soin de labelliser les moyens de sécurisation est très curieuse. En effet, selon l'alinéa 97 de l'article 2 du projet de loi, la Haute autorité se contente « d'établir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes ». Mais à l'alinéa suivant, le projet de loi prévoit que « la Haute autorité peut labelliser les moyens de sécurisation ». Où est la vérité, monsieur le rapporteur ? Pour résumer, je pose une question à Mme la ministre : ...