Interventions sur "mutualisation" de Christian Paul

...ments nécessaires, en particulier pour la fibre optique, sont considérables, et même colossaux, si on les projette sur les dix ans à venir. Il est donc essentiel qu'il y ait une volonté réglementaire très forte de l'État, non seulement pour favoriser les investissements nous notons d'ailleurs avec intérêt l'effort consenti pour les immeubles neufs mais aussi, plus globalement, pour assurer la mutualisation la plus ouverte possible des futurs réseaux de fibres, afin de permettre leur déploiement rapide sur l'ensemble du territoire. Et ceci, le Gouvernement peut l'entendre de la concurrence est également nécessaire, du moins là où elle stimule vraiment le marché et contribue à l'intérêt général, c'est-à-dire à la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit. Quand on dit, comme je l...

Mais la mutualisation ?

Je crains, monsieur le rapporteur, qu'il ne faille quinze ans. Cela correspond aux pronostics des experts. Je fais le pari que si l'on s'en tient à ce type d'incitation, si l'on ne change pas de braquet, de niveau de mutualisation, de niveau d'investissement public dans votre département, madame de La Raudière, en Vendée, monsieur Caillaud, dans votre département, monsieur Dionis du Séjour, comme chez moi, dans le Morvan, ou en Isère, monsieur Brottes , il restera encore, dans dix ou quinze ans, beaucoup de foyers et d'entreprises qui ne bénéficieront pas du très haut débit. Il ne faut pas se tromper. Le très haut débi...

Monsieur le président, si vous le permettez, je suggère que nous puissions échanger longuement sur la question importante de la mutualisation, avant d'en venir au vote des amendements, conformément à la procédure de notre assemblée. Dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, il s'agit de mutualisation « verticale » : le point de mutualisation est situé à l'intérieur de l'immeuble. Ce service minimum, en quelque sorte, n'est pas sans intérêt s'il s'agit d'accélérer le déploiement de la fibre optique, mais il nous semble insuffisant. I...

...ypothèse, qui repose sur un scénario plus ambitieux. Si nous étions révolutionnaires, nous prendrions le noeud de raccordement optique comme référence, mais le groupe socialiste, dans le sous-amendement n° 888, ne va pas jusque-là : il propose simplement que le point desserve le plus grand nombre d'utilisateurs possible, considérant que c'est le point d'équilibre. Par principe, nous préférons une mutualisation « horizontale », dans les rues de nos cités. Grâce à notre débat, la mutualisation prendra tout son sens, et le régulateur, ou toute autre autorité publique, aura une vision simple et concrète de ce qu'a souhaité le législateur. Il me paraît donc nécessaire que le principe d'une mutualisation « horizontale » soit inscrit dans notre droit.

... des opérateurs de télécoms atteint 21 milliards. Nous sommes donc en train d'évoquer un secteur économique celui du développement de la fibre optique qui, contrairement à celui de la télévision, n'est pas en voie de paupérisation ! On peut donc, dans ce domaine, se montrer relativement audacieux, quitte à prendre certaines précautions. Personne, ici, ne réclame la généralisation du point de mutualisation au niveau du noeud de raccordement optique. Vous faites, certes, un effort en acceptant de le placer hors de l'immeuble, mais je ne suis pas certain que cela soit suffisant. Il faudra le vérifier au fur et à mesure du déploiement du réseau. Il aurait été intéressant d'entendre le Gouvernement exposer sa vision générale et nous indiquer quel est son modèle économique du déploiement de la fibre op...