Interventions sur "garde des sceaux" de Christian Paul

Il ne s'agit pas de bâcler le travail parlementaire, madame la garde des sceaux, mais de le faire bien et de vous mettre en garde. Tout cela remonte à des années, des années d'impasses, des années de lois inabouties. Je vous lirai les communiqués des organismes professionnels. Vous faites peser sur tous les internautes, et pas seulement sur ceux que vous appelez, de façon quelque peu désagréable et assez méprisante, les fraudeurs et les chauffards, un soupçon généralisé. Vou...

J'ai écouté attentivement la double démonstration de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Ils nous ont assené des certitudes dans un domaine où l'expérience des derniers mois devrait les inciter à davantage de prudence et de réserve. Nous avons entendu M. le rapporteur énoncer, avec tout autant d'assurance et en refusant pareillement d'écouter les rigoureuses démonstrations juridiques de nos collègues, les mêmes certitudes éphémères, qui n'ont pas tenu devant le Conseil constitutionn...

Je ne reprendrai pas la démonstration très précise que vient de donner M. Bloche, mais nous serons très attentifs à la réponse qu'y donneront le rapporteur et le Gouvernement. Je reprendrai néanmoins le fil de celle que, tout à l'heure, n'a je n'ai pu mener à son terme, compte tenu du corset dans lequel le règlement enserre désormais nos débats. Nous sommes très surpris, madame la garde des sceaux, de voir comment le Gouvernement concentre de façon obsessionnelle la question de la défense du droit d'auteur sur les relations entre les artistes et le public, tandis que sont écartés tous les autres problèmes qui ont pris une importance particulière dans le monde numérique. Je pense notamment à la répartition des revenus commerciaux tirés de la vente des oeuvres culturelles entre auteurs, inte...