Interventions sur "discrimination" de Christian Paul

...'il nous permet non seulement de rappeler la très importante avancée sociale qu'a été la création de la couverture maladie universelle, mais également de veiller à son application, quelques années après sa création par une majorité de gauche, à un moment où les évaluations réalisées je pense notamment à un rapport de la DREES de 2008 montrent bien que les titulaires de la CMU sont victimes de discriminations sociales de la part de médecins qui refusent de les soigner. Les dispositions contenues dans cet article nous paraissent intéressantes, et nous espérons non seulement que les amendements de la majorité ou du rapporteur ne viseront pas à en limiter la portée, mais que nous pourrons les enrichir sérieusement. Nous souhaitons en effet que tout acte susceptible de relever, de près ou de loin, d'un ...

...dame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus duquel ils pourraient être sanctionnés. L'article 18, qui concerne les discriminations, notamment sociales, pourrait être l'occasion d'attaquer enfin, de façon volontaire, précise et rigoureuse, ces dépassements d'honoraires qui sont une des plaies du système de santé. Vous l'avez vous-même reconnu à de nombreuses reprises, mais vous y répondez d'une façon trop générale qui nous paraît vraiment très insuffisante. L'instauration d'un plafond serait sans doute un outil efficace pour...

Je suis assez surpris de cet amendement et des considérants qui l'accompagnent. En restreignant, chaque fois que c'est possible, la portée de l'article 18, le rapporteur et une partie de la majorité tendent à faire perdre à cet outil de lutte contre les discriminations l'essentiel de sa force. Je ne sais pas quel est le but recherché, mais je croyais que l'honneur du législateur, dans une loi importante comme celle-ci, était de redresser les déséquilibres entre le fort et le faible. Des sanctions prises en catimini, dont la publication doit être la plus minimaliste possible, cela ne me paraît pas très glorieux. Quant aux derniers considérants du rapporteur, j...