Interventions sur "dépassements d'honoraires" de Christian Paul

...uissance. On ne peut pas, sur ces questions, considérer qu'il n'existe pas de territoires qui, parce qu'ils sont déficitaires, sont prioritaires. Et, si on reconnaît qu'il existe de tels territoires, alors leur définition doit faire l'objet d'un débat national. Mme Fraysse a parfaitement souligné l'importance de critère tels que l'âge des professionnels, l'âge des populations, les tarifs et les dépassements d'honoraires, l'existence de centres de santé et de maisons médicales, l'éloignement des centres hospitaliers critère très important, car la charge est beaucoup plus lourde pour les médecins de premier recours, notamment pour la prise en charge des urgences, si le service d'urgences le plus proche se situe à cinquante ou soixante kilomètres. L'adoption d'une telle grille montrerait notre volonté collective...

Cet amendement, comme d'autres, a pour objectif de garantir l'existence d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins. Les procédures d'autorisation d'équipements lourds visent à réguler et à évaluer leur installation sur le territoire afin de permettre une réelle accessibilité aux soins. Encore faut-il, bien sûr, et nous avons déjà eu ce débat sur les dépassements d'honoraires, que la tarification réelle des actes ne conduise pas à des impossibilités d'accès aux soins. Nous l'avons souligné dans la discussion générale le chiffre est connu, mais il faut le rappeler inlassablement jusqu'à ce que des réponses soient apportées 40 % des Français ont au moins une fois retardé leur accès aux soins. Les conséquences sociales et je ne parle même pas des conséquences sanit...

Dans la bouche du ministre tout à l'heure, c'était le cas, et la rapporteure a emprunté le même chemin. Monsieur le ministre, la question des dépassements d'honoraires n'est pas une invention des socialistes, des centristes ou de quiconque. Aujourd'hui, il y a une disparité totale dans les tarifications. On peut s'y attaquer résolument, et l'on doit alors mettre un certain nombre de limites. Notre amendement en prévoit une, nous proposons que les médecins exerçant en secteur 2 effectuent au moins 50 % de leur activité au tarif fixé par la convention. Notre syst...

Nous avons à de multiples reprises, lors de la discussion des PLFSS, défendu la suppression radicale des dépassements d'honoraires. Nous sommes donc très constants dans nos positions. Nous avons aussi très souvent défendu, avec la même constance, la revalorisation du secteur 1, mais avec une contrepartie. Un euro pour tout le monde, dans n'importe quelles conditions, c'est de la démagogie, et il y a des experts au banc, monsieur le ministre. Il faut une revalorisation, et de beaucoup plus qu'un euro quand c'est nécessaire, ...

Monsieur le président, nous avons senti de ce côté-là de l'hémicycle un certain fléchissement dans l'expression de la volonté. Les bras ne se lèvent pas avec beaucoup d'enthousiasme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) quand il s'agit de perpétuer la funeste habitude des dépassements d'honoraires dans ce pays. Je comprends que de telles dispositions gênent nos collègues de l'UMP. Mais nous souhaitons que, pour la suite du débat, leur volonté s'exprime de façon plus manifeste quand il s'agit de voter, fût-ce des décisions que nous considérons comme totalement scélérates.

...e loin, d'un refus de soins ou d'une discrimination dans la mise en oeuvre de la CMU soit vigoureusement combattu. Je citerai trois de nos propositions. Tout d'abord, nous demandons que soient précisément énumérés les motifs de discrimination, afin que la lutte contre ces dernières bénéficie d'un support législatif. Ensuite, puisque nous remettons en cause opiniâtrement l'idée selon laquelle les dépassements d'honoraires pourraient être fixés « avec tact et mesure », nous souhaitons fixer un plafond pour les limiter fermement. Enfin, nous proposons d'offrir aux associations d'usagers du système de santé la possibilité d'intenter des recours quand des patients qui connaissent des difficultés financières et ne bénéficient pas d'un accès facile au droit sont victimes d'un refus de soins. Encore une fois, madame...

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus duquel ils pourraient être sanctionnés. L'article 18, qui concerne les discriminations, notamment sociales, pourrait être l'occasion d'attaquer enfin, de façon vo...

C'est un amendement très mesuré et très symbolique, que nous avons déposé après la suspension de séance parce que vous nous avez inquiétés, madame la ministre. Peut-être allez-vous nous rassurer. En tout cas, nous ne le sommes toujours pas sur votre volonté d'affronter de façon « virile », selon votre propre expression, les dépassements d'honoraires. C'est un sujet dont vous parlez beaucoup depuis des mois. Dans la vie politique, il se présente des occasions de passer des discours aux actes. Sur un sujet comme les dépassements d'honoraires, un ministre de la santé peut le faire au moment du PLFSS

ou à l'occasion de l'examen de ce qui sera probablement la seule loi concernant la santé au cours de cette législature. À moins qu'il n'y en ait une autre Vos arguments sur l'appel au tact et à la mesure ont été magnifiquement démontés par Michèle Delaunay. Les dépassements d'honoraires sont un fléau de notre système de santé, un cancer qui le ronge, oserai-je dire. Ils causent à des millions de Français des difficultés insurmontables pour mobiliser des économies, parfois dans l'urgence, afin d'être correctement soignés. Dans certains départements, ils conduisent à une forme presque inversée du désert médical : les spécialistes de certaines disciplines n'existent que dans le sec...