Interventions sur "débit" de Christian Paul

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fib...

À nos yeux, cet article possède une réelle importance, parce qu'il permettra de juger de l'ambition réelle du Gouvernement en ce qui concerne la couverture à très haut débit du territoire national. Depuis 2002 en effet, l'État n'a pas déboursé un euro pour le déploiement du haut débit en France ; or, du fait de l'avancée technologique que constitue le très haut débit, il est essentiel qu'il y ait un pilote dans l'avion et que l'État joue pleinement son rôle. Mme Touraine l'a dit avant moi, c'est un domaine où le marché ne peut pas tout, parce que les investissements ...

... quelques assurances concernant un point central : qui doit financer le service universel ? À défaut, nous poserions la question au Gouvernement d'une autre façon. Sont-ce les opérateurs ? Certains évoquent la possibilité de puiser dans la fameuse cagnotte de 21 milliards d'euros, dont vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, pour financer la télévision publique, étendre les réseaux à haut débit, ou encore, comme M. Lefebvre nous l'expliquera tout à l'heure, instaurer un tarif social pour la téléphonie mobile. Sont-ce les crédits publics ? Ou encore des financements mixtes, impliquant des contreparties contraignantes au service universel pour les opérateurs privés ? Si vous nous répondiez, monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée nationale serait peut-être éclairée, à deux jours de vo...

L'exposé des motifs mérite notre intérêt et notre approbation. On peut constater, depuis le début de l'examen du texte, que le Gouvernement s'intéresse davantage au très haut débit des villes qu'au très haut débit des champs. Or, monsieur le rapporteur, si l'on en juge par le coût de l'équipement en fibres en dehors des grandes agglomérations, cette opération prendra des années dans les champs. Chers collègues de la majorité, quand certains vous interrogeront, dans cinq ans, pour savoir pourquoi ils ne peuvent bénéficier chez eux d'un débit de 10 ou 50 mégabits ou du « qua...

...ne change pas de braquet, de niveau de mutualisation, de niveau d'investissement public dans votre département, madame de La Raudière, en Vendée, monsieur Caillaud, dans votre département, monsieur Dionis du Séjour, comme chez moi, dans le Morvan, ou en Isère, monsieur Brottes , il restera encore, dans dix ou quinze ans, beaucoup de foyers et d'entreprises qui ne bénéficieront pas du très haut débit. Il ne faut pas se tromper. Le très haut débit coûte beaucoup plus cher que le haut débit. Le débit est une cible mouvante. On a cru l'atteindre avec l'ADSL à 512 kilobits ou à un mégabit. Mais c'est aujourd'hui quasiment de la préhistoire. Un standard européen à 100 mégabits se déploie progressivement. De grâce ! essayons de prendre l'enjeu au sérieux.

Cela est extrêmement inquiétant. Peut-être avez-vous seulement employé une expression commode. Peut-être est-ce une simple maladresse. En revanche si c'est un choix stratégique, dites-nous le. Cela confirmerait ce que nous craignons, à savoir qu'il n'y a pas véritablement de vision du déploiement du très haut débit dans notre pays, mais une politique au fil de l'eau. Cela confirmerait, ou légitimerait, certaines de nos réserves.

...lévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain. La répartition du dividende numérique est un enjeu extrêmement important, puisque la bonne allocation de ces ressources permettra d'accélérer, dans de meilleures conditions et à moindre coût, le déploiement du très haut débit, et ce pour les zones rurales celles dont je disais tout à l'heure qu'on a un peu tendance à les oublier dans ce débat , mais aussi pour l'Internet mobile, qu...

...nnaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points majeurs : la détention des réseaux, leur fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable. S'agissant de la détention des réseaux, Mme Lagarde, il y a trois mois, s'est entendu répondre de la part d'un des deux grands opérateurs français, dans un comité consacré au haut débit certains d'entre nous y participaient , qu'ils ne connaissaient pas leurs réseaux ! Si le Gouvernement, solennellement, milite en faveur de ces quatre points, s'il est prêt à prendre, dans les mois qui viennent à grande vitesse , un décret qui fait obligation aux opérateurs sur ces quatre points la détention, la fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable , un certain nom...

...n à dresser, dans ce domaine, c'est bien celui de l'inertie de l'État depuis le CIAT de Limoges en 2001 où un certain nombre d'actions ont été lancées ; vous le savez d'ailleurs mieux que quiconque, monsieur Dionis du Séjour. Depuis, il ne s'est rien passé. Lorsque nous dénonçons l'absence de l'État en la matière, lorsque nous affirmons que l'État n'investit pas le moindre euro dans le très haut débit, Mme Lagarde nous répond que la Caisse des dépôts et consignations intervient. Je vous indique, madame la ministre de l'économie, puisque vous nous avez rejoints, que la Caisse des dépôts est un investisseur public ; elle ne réalise pas la péréquation nationale aux côtés des collectivités. Comme le rappelait François Brottes, les collectivités défavorisées ne peuvent procéder à des investissement...