Interventions sur "contenu" de Christian Paul

...rlementaires, de missions d'information, qui nous permettront d'affiner notre compréhension et d'améliorer notre régulation. Face à ces évolutions, la paresse est proscrite ainsi que le retard. Nous ne pouvons penser ce nouveau monde en recyclant à peu de frais le logiciel de l'ancien. La capacité donnée à chacun, non seulement de consulter, mais également d'éditer lui-même des informations, des contenus et des services, a profondément rebattu la donne. Sur ce nouveau continent, dont encore trop d'entre nous sont exclus faute d'accès au haut débit, le réseau n'est pas tout. Les libertés des logiciels, des services, des contenus sont également essentielles, parce qu'elles sont devenues, peu à peu, elles aussi, des conditions essentielles de l'exercice de nos droits fondamentaux. Le Conseil const...

...un progrès majeur, à partager avec les Européens en priorité. J'entends des objections : les nouveaux modèles économiques sont installés, il est déjà trop tard. Non, mais bientôt il serait trop tard. Si l'internet s'est révélé au fil des années étonnamment plastique, nous sommes peut-être proches d'un point de rupture. En modifiant l'architecture du réseau, en définissant des priorités entre les contenus, voire des interdictions, nous avons le pouvoir d'imposer, à terme, un modèle unique. Une telle discrimination discrétionnaire ne peut être motivée que par des objectifs nuisibles au marché, comme celui de favoriser certains sites internet et d'en pénaliser d'autres, ou celui de distordre la concurrence ; par exemple un fournisseur d'accès à internet proposant lui-même certains services d'infor...

...ait être assez consensuelle du principe de neutralité, considéré comme l'application du principe de non-discrimination. C'est ce qui a été porté par la mission d'information, dit par le collège de l'ARCEP, et inscrit dans cette proposition de loi. Nous pourrions être d'accord sur ce principe de non-discrimination. Mais j'ai bien écouté ce qu'a ditMme Laure de La Raudière lorsqu'elle a précisé le contenu même de cette définition. La non-discrimination peut recouvrir deux réalités sensiblement différentes. Cela peut signifier la transmission homogène des informations, c'est le point de vue que nous défendons avec le groupe socialiste. L'autre approche est l'accès non discriminatoire à différentes qualités de service. Cette seconde vision, l'accès non discriminatoire, certes, mais à des qualités de...

...ser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat sur les services et les contenus, à condition que ce ne soit pas une opération de diversion.