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Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'engager la négociation d'un nouveau traité sur les institutions européennes. J'observe sur ce point que le Président de la République a dû reconnaître lundi à Stras...
...ue prend aujourd'hui la construction de l'Europe. Le mandat de la future Conférence dessine une réforme du traité de Nice, qui rendait impossible la vie à vingt-sept États membres. Ce mandat préserve plusieurs innovations nécessaires pour garantir le fonctionnement quotidien de l'Union européenne, innovations utiles qui ont été rappelées ici et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Le Conseil de Bruxelles n'a cependant pas dissipé les nuages dans le ciel de l'Europe. Il faut éclairer les Français sur les risques qui sont devant nous, et c'est là notre rôle. À eux seuls, ces risques justifient de prendre position sur le traité, le moment venu, en conscience et seulement après lecture du projet qui sortira de la Conférence intergouvernementale. Monsieur le ministre, sur un sujet d'une telle importa...
Réconcilier les Français autour de la construction européenne est un enjeu revendiqué par la France et nous pourrions vous suivre sur ce terrain. Il faut donc regretter que le message du « non » de la gauche n'ait pas été entendu c'est le second point que je tiens à soulever. Nihil novi sub sole : rien de neuf à Bruxelles sur le terrain fiscal et social. Rien sur le salaire minimum en Europe, rien sur l'harmonisation fiscale ou la lutte contre les paradis fiscaux, rien pour réagir contre le dumping fiscal. Rien non plus, naturellement, sur la Banque centrale européenne. En revanche, Nicolas Sarkozy affiche énergiquement des marqueurs sans conséquences pratiques. Il s'agit moins, d'ailleurs, de donner le change à l...