Interventions sur "DADVSI" de Christian Paul

...ros, ce qui est très cher. Je vous invite donc, afin d'éviter le même chemin de croix, à nous dire assez rapidement dans l'après-midi combien a coûté le site « j'aimelesartistes.fr ». Ce site étant financé par les contribuables, le pluralisme pourrait y être la règle. J'en viens à l'amendement n° 396 auquel nous sommes très attachés. Madame la ministre, vous n'avez en aucune façon évalué la loi DADVSI, votée en 2006, qui est en quelque sorte le péché originel. Vous n'avez pas exercé le devoir normal d'inventaire pour voir si cette loi avait eu un quelconque impact ou intérêt. En 2007, vous avez entrepris la rédaction d'un nouveau texte sans avoir pris le temps de vérifier pourquoi cette loi avait échoué. Le présent amendement vise donc, ni plus ni moins, à abroger la loi DADVSI puisque le cons...

J'aimerais, au contraire, que nous en parlions. Le streaming permet d'avoir un accès gratuit à des milliers de titres sans qu'il soit nécessaire de les télécharger. En quoi le streaming, qui est en train de faire baisser le téléchargement beaucoup plus que la loi DADVSI ou le projet de loi actuel , est-il aujourd'hui freiné par le téléchargement ? Vous prétendez, en proposant de bloquer le téléchargement que vous appelez piratage , contribuer au développement du streaming. Mais que je sache, il ne l'a pas freiné ! C'est gratuit dans les deux cas, mais, dans le cas du streaming, il y a de la publicité et les artistes sont rémunérés. Laissons-le donc se dévelo...

...faire. Il va falloir trancher. Ou bien nous considérons que les DRM doivent rejoindre la machine à filer au musée, ou bien nous considérons que ces mesures de protection ont un avenir. Tout cela a tout de même un caractère un peu hors-sol et ne donne pas le sentiment que vous ayez prise sur les événements. Il est assez extraordinaire de voir comment, moins de deux mois après l'adoption de la loi DADVSI, les DRM commençaient à être abandonnés aux États-Unis. Alors que votre prédécesseur, madame la ministre, s'était illustré avec un lyrisme extraordinaire dans la défense de ces mesures techniques de protection, deux mois plus tard, les majors, qui ont beaucoup d'avance sur les pouvoirs politiques, lesquels tentent de maintenir l'illusion d'une certaine efficacité sur ces questions, amorçaient le ...