Interventions sur "ARCEP" de Christian Paul

L'amendement vise à rendre plus fluide la circulation d'information entre l'opérateur installant un nouveau réseau, d'une part, et l'ARCEP, d'autre part. L'instauration d'un délai de publication de la convention permettrait de minimiser les efforts de prospection des opérateurs concurrents, et accélérerait la mise en place d'offres compatibles par ces derniers. Encore une fois, monsieur le secrétaire d'État, nous entendons stimuler la concurrence dans l'intérêt des citoyens.

Par l'ARCEP, pas par le Gouvernement qui va juger les collectivités, alors qu'il n'a rien fait ! C'est inadmissible !