Interventions sur "eau" de Christian Patria

Cet amendement vise à préciser que la politique foncière d'acquisition des agences de l'eau porte sur les 20 000 hectares de zones humides mentionnés dans l'article 23 de la loi Grenelle 1. Cette mesure de protection des zones humides doit être encadrée.

Ces amendements ont pour objet d'empêcher la mise en oeuvre d'un mille-feuille juridique le long des cours d'eau en prévoyant que les agriculteurs qui sont déjà soumis à des réglementations agricoles relevant des régimes de soutien sont réputés remplir les obligations prescrites au titre de l'article 52. Pour être efficace, il faut faire simple ! La PAC impose déjà un cahier des charges qui correspond aux mesures prévues. Si les agriculteurs le respectent, la loi doit considérer qu'ils remplissent les obli...