Interventions sur "pirate" de Christian Ménard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté par le sénat le 6 mai dernier à la suite des travaux du sénateur Dulait, auxquels je rends ici hommage. Il s'agit d'un texte attendu car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène. En 2008 et 2009, quelques-uns de nos compatriotes ont été retenus en otage par des pirates somaliens à bord des voiliers Ponant...

Deuxièmement, le Gouvernement doit engager une réflexion sur la possibilité de conserver les biens saisis aux pirates condamnés, qui seraient liés à la commission de faits de piraterie. Cela permettrait aux forces de s'entraîner. Troisièmement, nous devons renforcer les moyens de contrôle des flux financiers liés à la piraterie afin de lutter plus efficacement contre les commanditaires. Le projet de loi nous permettra de mieux les poursuivre, il faut donc se donner les moyens de les confondre et de les faire c...

...n les interrogations exprimées par Gilbert Le Bris et nos collègues du groupe SRC, mais je dois leur rappeler, pour les tranquilliser, que la France est signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, toute remise de pirates au Puntland s'accompagne d'un échange de notes verbales avec le gouvernement fédéral de transition de Somalie afin de s'assurer qu'aucune peine de mort ne sera prononcée ou demandée et que les droits de l'homme seront respectés, notamment pour ce qui touche à la torture. Vous pouvez être pleinement rassuré, monsieur Le Bris. En outre, parmi les propositions étudiées à l'heure actuelle figurent ...

Les pirates se trouvent en effet dans de meilleures conditions dans leur pays et les peines, de cinq à quinze ans, ne sont pas toujours excessives. Dans le Puntland, même si on ne dispose pas de statistiques exactes, on peut dire que pratiquement deux tiers des pirates sont relâchés. Pour toutes ces raisons, monsieur Le Bris, la commission n'a pas retenu votre amendement tout en comprenant vos interrogatio...

...a été instauré le 27 juillet 1917 pour les enfants de victimes de guerre. Aujourd'hui, les catégories de personnes concernées sont de plus en plus nombreuses : les enfants de déportés juifs, depuis 2000 ; les bénéficiaires du décret Raffarin de 2004 ; les enfants de victimes d'un acte terroriste. Ces catégories sont dynamiques et ne paraissent pas devoir exclure radicalement un élargissement à la piraterie maritime. Même si les enfants redevables d'un tel bénéfice ne représenteront c'est notre souhait le plus cher qu'une extrême minorité de cas, cela ne peut cependant nous faire oublier les demandes qui sont formulées par des associations d'orphelins de parents victimes de méfaits de guerre, qu'il faudra bien accompagner un jour sérieusement.